Réponse publiée le 24 octobre 2023

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité…). Et la question spécifique de la revalorisation des rémunérations de ces métiers constitue une priorité. L'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels, dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade.  Suite à la conférence des métiers sociaux de février 2022, le Gouvernement a par ailleurs étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative. Pour la branche de l'action sanitaire et sociale, cette mesure a été transposée par les partenaires sociaux par l'accord du 2 mai 2022 qui a fait l'objet d'un agrément et d'une extension à l'ensemble de la branche. Cet accord est donc opposable aux autorités de tarification qui accordent les crédits nécessaires aux associations du secteur privé non lucratif. L'évaluation des enveloppes financières requises pour revaloriser les personnels à chaque étape a constitué un point central pour la mise en œuvre de ces revalorisations.  L'ensemble des cotisations et contributions salariales et patronales ont été prises en compte afin de déterminer un coût moyen chargé. Les taux moyens retenus tiennent compte des allégements généraux applicables dans le secteur privé. Elle a nécessairement pour effet de faire varier le niveau de cotisations prélevées sur l'ensemble des rémunérations, d'une part car l'assiette des cotisations est augmentée de la prime, d'autre part, car le taux moyen d'allégements généraux diminue sous l'effet de la hausse des rémunérations. Cet effet a bien été intégré au coût de la revalorisation, et compensé aux acteurs. Chaque élargissement du périmètre des bénéficiaires des différentes mesures de revalorisation salariale issues du Ségur s'est accompagné, pour le secteur médico-social, d'abondements successifs de la branche Autonomie, permettant la délégation aux Agences régionales de santé (ARS), par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de plusieurs enveloppes de mesures salariales à l'occasion des instructions de campagne budgétaire, avec pour objectif de s'assurer que les décisions salariales prises en faveur des professionnels du soin et de l'accompagnement des plus vulnérables puissent se traduire dans les meilleurs délais au sein des territoires. Ces délégations de crédits se sont accompagnées d'un travail continu de pédagogie, notamment par le biais de foires aux questions pour éclairer les conditions d'éligibilité. La déclinaison du Ségur s'est ainsi traduite entre 2020 et 2022 par la délégation de plus de 3,2 milliards pour le secteur médico-social, au sein duquel les différents acteurs ont été intégrés. Les modalités de répartition des enveloppes dédiées à ces revalorisations ont été travaillées entre la Caisse nationale de l'autonomie et les ARS de manière à ce que l'ensemble des établissements pour lesquels des personnels étaient éligibles puissent bénéficier dans les meilleurs délais de l'allocation de ces crédits au fur et à mesure des extensions arbitrées.  Le Gouvernement est mobilisé sur ce chantier essentiel pour les professionnels du secteur. C'est pourquoi la question des revalorisations salariales continue de faire l'objet d'un suivi attentif des services du ministère des solidarités, en lien avec les services territoriaux et les acteurs du secteur, pour veiller à ce que les engagements pris vis-à-vis des professionnels de la santé et du médico-social puissent être honorés.  Dans ce cadre, un travail d'analyse des états réalisés des recettes et des dépenses des établissements et services médico-sociaux 2022, mené en lien avec la CNSA cet été, permettra d'objectiver la situation et d'envisager si une enveloppe complémentaire est nécessaire.