Question de : M. Jean-Charles Larsonneur (Bretagne - Horizons et apparentés)
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tenue de la prochaine réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN). C'est par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, dite loi « Morin », relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qu'a été créée la CCSCEN. Cette commission est chargée du suivi de l'application de cette loi et est consultée sur les modifications éventuelles de la liste des maladies radio-induites. La loi prévoit que cette instance se réunisse deux fois par an. Or la dernière réunion s'est tenue le 23 février 2021. Devant l'importance que revêt cette commission pour les victimes des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie et leurs ayants droit, il est indispensable que les parties prenantes sur ce dossier, ministères, associations, parlementaires, puissent, en application de la loi, se réunir de manière régulière. Il l'interroge donc sur le calendrier des prochaines réunions de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Auteur : M. Jean-Charles Larsonneur (Bretagne - Horizons et apparentés)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 septembre 2023
Date :
Question publiée le 13 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat