Question de : M. Nicolas Pacquot
Doubs (3^e circonscription) - Renaissance

M. Nicolas Pacquot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une réalité qui concerne la profession d'enseignant. En effet, pour devenir enseignant, les candidats doivent réussir les épreuves d'un concours de recrutement et obtenir une certification délivrée par le ministère de l'éducation nationale, comme par exemple, le concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) pour les enseignants du premier degré, le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) pour ceux du second degré, le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour les enseignants en lycées techniques ou le concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) pour les enseignants en lycées professionnels. Depuis 2010, les enseignants certifiés doivent également valider simultanément les épreuves de la certification choisie et un diplôme de master, soit un niveau bac + 5. Or si un enseignant certifié souhaite démissionner pour des raisons personnelles ou professionnelles, sa démission devient irrévocable (comme pour tout fonctionnaire qui quitte la fonction publique), ce qui signifie qu'il ne peut revenir en arrière, à moins de se représenter aux examens (CRPE, CAPES, CAPET, etc.). En d'autres termes, en démissionnant, un enseignant perd sa certification, ce qui semble particulièrement aberrant. Il paraît donc nécessaire de réformer ce principe inadapté à l'époque, privant un enseignant démissionnaire de ses acquis, qui plus est au regard de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental, visant à rénover le modèle social français avec pour objectif premier la sécurisation des parcours professionnels. De plus, cette règle va à l'encontre des ambitions affichées par le Gouvernement de créer des passerelles et des coopérations entre le secteur public et privé, ainsi qu'au sein même de la fonction publique. Par ailleurs, cette plus grande flexibilité de carrière serait de nature à renforcer l'attractivité du métier d'enseignant qui fait actuellement face à une crise des vocations. En outre, au vu du taux de démissions dans l'éducation nationale, en constante augmentation ces dernières années et alors que ce phénomène ne parvient pas à être enrayé par les recrutements, offrir aux enseignants démissionnaires la possibilité de retrouver à terme un poste au sein de l'éducation nationale permettrait sans doute de disposer d'un vivier de professionnels expérimentés, forts de leur expérience en dehors de l'école, à même de contribuer à la résolution de ce défi majeur qu'est la pénurie d'enseignants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de corriger cette règle injuste, spécifique à la profession d'enseignant, qui crée des inégalités et impacte l'attractivité de la profession.