Réponse publiée le 5 septembre 2023

La transparence constitue l'un des objectifs du Plan étudiants élaboré en 2017 et de la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018. Chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux candidats de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés, le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée, de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque formation a renseigné le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Ce sont donc ces critères qui permettent aux formations d'examiner et de classer les dossiers. L'examen des candidatures n'est pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être, les compétences acquises. Cette évolution, combinée avec une procédure plus rapide, a contribué cette année à un climat plus serein. Concernant plus globalement la transparence en matière d'examen et de classement des dossiers, le Gouvernement a fait le choix en 2018 de remettre l'humain au cœur de l'examen de dossiers et d'en finir avec l'appréciation automatique. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, composée de professionnels et dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. L'examen de chaque candidature ne repose donc pas sur un traitement entièrement automatisé : les outils d'analyse mis à la disposition des établissements ne sont que des outils d'aide à la décision. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation et dont elle rend compte. Depuis 2019, des notes de cadrage sont publiées pour donner le cadre applicable aux formations. Ces notes sont actualisées chaque année et enrichies pour faire progresser collectivement l'ensemble des formations, vers davantage de transparence, conformément à l'esprit de la loi du 8 mars 2018 précitée, et améliorer ainsi l'information mise à disposition des candidats, pour faciliter leur orientation. Les commissions d'examen des vœux doivent expliquer et justifier leurs choix. Chaque formation sollicitée par un candidat est tenue de répondre sur les motifs d'une non admission. Cette démarche peut fournir au candidat une meilleure compréhension de la façon dont sa candidature a été traitée par la commission d'examen des vœux. En revanche, la loi précitée du 8 mars 2018 permet à ces commissions d'examen de ne pas communiquer la totalité des documents, y compris les éventuels traitements algorithmiques, qui leur servent à examiner les candidatures. Le Conseil constitutionnel a jugé la procédure Parcoursup conforme à la Constitution, jugeant que la protection garantie par la loi au secret des délibérations des jurys répondait à un motif d'intérêt général.  Cette protection légale qui garantit le travail des jurys ne se confond en aucun cas avec une volonté d'opacité. Ainsi, la décision du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020 prévoit la production par chaque formation de rapports explicitant notamment les critères utilisés. Plus de 11 000 rapports sont publiés annuellement par les formations inscrites sur Parcoursup. Tous sont consultables sur les nouvelles fiches formations mises à la disposition des usagers. Chaque rapport reprend, sous la forme d'une présentation littéraire et d'un tableau synoptique, l'ensemble des données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné à l'examen des vœux auquel ont procédé les formations. Le décret n° 2021-226 du 26 février 2021 a fait de la publication de ce rapport sur Parcoursup une nouvelle obligation, désormais inscrite à l'article D. 612-1 du code de l'éducation. Au terme de la procédure 2022, les rapports 2023 seront donc publiés par chaque formation et détailleront, pour chacune d'elles, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et préciseront, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. Cette mesure apporte un éclairage utile sur les critères utilisés et aide les candidats à s'orienter. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, des évolutions pourront être apportées avec le souci de renforcer encore la transparence de la procédure. Ces évolutions seront élaborées avec les usagers, de manière à garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.