Réponse publiée le 18 juillet 2023

Le rôle des secrétaires de mairie, bras droit des maires et interlocuteurs privilégiés des habitants, est fondamental pour le bon fonctionnement des communes rurales. Dans un souci de reconnaissance de l'exigence des fonctions de secrétaire de mairie, le Gouvernement a soutenu, dans son principe, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat le 14 juin 2023. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI, a demandé que soit activée la procédure accélérée pour cette proposition de loi, qui devrait être examinée à l'Assemblée nationale à la rentrée. Cette proposition de loi fait sienne bon nombre de recommandations issues du rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, adopté le 1er juin 2023, et reprend également de nombreuses préconisations de l'AMF. Le rapport d'information du Sénat invite par exemple à rehausser le niveau de recrutement des secrétaires de mairie, qui devrait a minima relever de la catégorie B, là où les secrétaires de mairie peuvent à ce jour être recrutées parmi les trois catégories hiérarchiques de la fonction publique, y compris donc en catégorie C. La proposition de loi s'inscrit pleinement dans cette logique et adopte en conséquence, dans sa version issue du Sénat, une série de mesures destinées à renforcer la promotion interne et la formation des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie. En ce qui concerne les contractuels, la proposition de loi ouvre la possibilité aux maires de communes jusqu'à 2000 habitants de recruter directement en contrat un secrétaire de mairie (le seuil étant fixé jusqu'à présent à 1000 habitants). Un agent contractuel n'étant pas placé dans une situation analogue à celle du fonctionnaire (il n'est pas titulaire d'un grade), il appartient à l'autorité territoriale de fixer sa rémunération selon des critères adaptés selon des critères prévus par décret, qui tiennent compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience. La rémunération peut prendre comme référence celle perçue par un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions, en recoupant l'ensemble des éléments, indiciaires (dont la NBI) comme indemnitaires, et peut faire l'objet d'une réévaluation. Cette proposition de loi, qui doit encore aller au bout de son cheminement parlementaire, est une première étape nécessaire. Elle devra être accompagnée d'une déclinaison réglementaire, ainsi que du renforcement et du partage de bonnes pratiques. Le Gouvernement poursuit à cet effet son travail étroit avec l'AMF (association des maires de France), l'AMRF (association des maires ruraux de France), la fédération des centres de gestion (FNCDG) ainsi que le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale), afin d'apporter d'ici la fin 2023 des avancées significatives en faveur de la reconnaissance des secrétaires de mairie déjà en poste et du recrutement de nouveaux candidats pour remplacer les nombreux départs à la retraite prévus d'ici 2030.