16ème législature

Question N° 8884
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > immigration

Titre > Gestion du flux migratoire et mineurs non accompagnés

Question publiée au JO le : 13/06/2023 page : 5263
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion par la France du flux migratoire sur le territoire national. Un récent rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières sud de l'Union européenne et dans l'océan indien présenté par les députés Estelle Youssouffa et Laurent Marcangeli éclaire sur l'accroissement du nombre de mineurs non accompagnés en France. Si la crise sanitaire avait eu pour effet de réduire fortement leurs arrivées en 2020, une augmentation de leur nombre est à noter en 2021. Estimés à plus de 40 000 sur le territoire national, les mineurs isolés, ou MNA, ne passent pas inaperçus. Si, fort heureusement, tous ne sont pas des délinquants, ils seraient environ 10 % à s'être fait remarquer par leurs violences débridées : délits et crimes sont malheureusement le triste tableau de chasse de certains d'entre eux. La montée en puissance du flux migratoire vers la France est claire : en 2015, 5 990 MNA était pris en charge contre 14 782 en 2022. Une multiplication par 3 qui a un coût puisqu'en moyenne un MNA pris en charge coûte au contribuable français 50 000 euros soit, en 2022, la modique somme de plus de 730 millions d'euros. Des solutions existent pourtant pour lutter contre cet afflux massif. Elles ont été présentées à plusieurs reprises au Gouvernement lors du précédent mandat, par exemple, les tests osseux avec autorisation du juge, l'expulsion après comparution immédiate en cas de commission d'un délit ou d'un crime, la mise en œuvre d'un traitement automatisé des données à caractère personnel collectées au cours de l'accueil et de leur prise en charge. Étant donné l'urgence de la situation, elle souhaiterait savoir quelle mesures concrètes compte prendre le Gouvernement au sujet des MNA notamment, pour endiguer ce flux migratoire pour l'heure incontrôlé.

Texte de la réponse