Texte de la question
Mme Estelle Folest interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de la formation et de la recherche pour l'industrie nucléaire. Dans son discours du 10 février 2022 à Belfort, le Président de la République a annoncé un grand plan de relance du nucléaire civil en France pour que le pays puisse reprendre en main son destin énergétique et industriel. Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, voté en mai 2023, ainsi que la loi de programmation pluriannuelle sur l'énergie, qui sera discutée au Parlement en cours d'année, entérineront en partie le choix salvateur effectué par la France après des années d'errement en matière de politique énergétique. La construction et l'exploitation des futurs réacteurs nécessiteront la création de milliers d'emplois d'ouvriers qualifiés, de techniciens supérieurs et d'ingénieurs. La France, qui n'a pas jugé bon d'assurer la transmission des savoirs et des compétences au sein de son industrie nucléaire - en raison de choix erronés ces 30 dernières années - va devoir assurer la formation initiale de professionnels opérationnels. Parallèlement, le pays doit relever le défi de la recherche et y investir massivement, notamment pour travailler à des solutions sur l'enfouissement des déchets ou l'impact du nucléaire sur l'eau par exemple. Elle lui demande ainsi si une cartographie des formations aux métiers du nucléaire a pu être établie, si une définition des grands enjeux en matière de recherche a été déterminée et, de manière générale, quelles mesures seront prises pour préparer le pays au renouveau de la filière nucléaire civile.
Texte de la réponse
Une cartographie des formations aux métiers du nucléaire a été établie, en lien avec la filière nucléaire. Sur cette base, le plan d'actions « Compétences » de la filière nucléaire a été remis au Gouvernement le 9 juin dernier, sur la base de l'étude Match remise précédemment par le groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN). Le plan France 2030, après le plan France Relance, accompagne cette réponse au besoin de compétences dans les métiers du nucléaire, au travers d'actions en soutien à la formation : un appel à projets (AAP) intitulé « Renforcement des compétences de la filière nucléaire » s'est tenu de mai à septembre 2021 ; l'Université des métiers du nucléaire a été créée en avril 2021 ; un appel à manifestation d'intérêt « Compétences et Métiers d'avenir » (AMI-CMA) avec une fiche compétence dédiée au Nucléaire, est ouvert depuis décembre 2021. Le bilan pour l'AAP de 2021 est très positif. Sur 53 dossiers déposés, l'État a sélectionné 32 projets portés par les campus régionaux, avec un soutien à hauteur de 27 M€. Ces projets sont désormais accompagnés par l'Université des métiers du nucléaire. Dans le cadre de l'AMI-CMA, les actions ciblées sur la thématique nucléaire ont essentiellement pour objectif de soutenir le renforcement ou la mise en place de formations, initiales ou continues, afin de répondre aux besoins de la filière nucléaire et d'améliorer son attractivité. La première saison de l'AMI a permis de sélectionner notamment le projet 3NC (Nouveau Nucléaire, Nouvelles Compétences) de la région Normandie, pour un montant d'aide de 42 M€, et qui a fait l'objet d'une annonce ministérielle le 9 juin dernier. En matière d'ordre de grandeur, pour ce seul territoire, l'objectif de 3NC comprend d'ici 2030 : la formation de plus de 40 000 jeunes, de l'infra-bac au bac +5, dont 29 000 avant le bac et 11 000 dans le supérieur ; la sensibilisation aux besoins de la filière de 14 000 jeunes ; l'accueil de 5 000 techniciens et techniciens supérieurs en formation continue. Les grands enjeux en matière de recherche et d'innovation dans ce contexte de relance ont amené, à l'occasion du Conseil de politique nucléaire de février 2023, à renforcer le rôle du CEA, organisme national de recherche de premier plan sur l'énergie, pour accompagner le Gouvernement dans le pilotage et la programmation de la recherche dans ce domaine, en lien avec l'ensemble des autres acteurs de la recherche française. Au-delà de la construction de nouveaux réacteurs EPR2 et de la poursuite du fonctionnement du parc nucléaire actuel, le plan France 2030 contribue à la préparation du pays au renouveau de la filière nucléaire civile grâce à un accompagnement de plus de 1,2 Md€ alloué à la recherche et l'innovation, aussi bien pour l'émergence de petits réacteurs modulaires innovants que pour une gestion encore meilleure des matières et déchets radioactifs. Deux premiers lauréats de l'appel à projets « Réacteurs nucléaires innovants » doté d'environ 500 M€, ont été annoncés le 9 juin dernier, avec un soutien de 24,9 M€ par l'État les concernant. En parallèle, le projet de petit réacteur modulaire (SMR) Nuward porté par une filiale dédiée d'EDF avec l'implication de plusieurs acteurs de la filière nationale, bénéficie d'un financement public significatif en soutien à la phase d'avant-projet détaillé (APD) tout récemment lancée, après une première aide de 50 M€ accordée en soutien à l'avant-projet sommaire (APS).