Texte de la question
M. Frédéric Boccaletti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'abaya à l'école. La laïcité est une valeur fondamentale de la République inscrite dans la Constitution. Ce principe vise à protéger les convictions religieuses individuelles, n'en reconnaissant aucune et prévoit que la sphère religieuse n'interfère pas dans la sphère publique. À cet égard, la question des signes religieux ostentatoires a légitimement été soulevée dès lors que le port de ces derniers à l'école porte atteinte au principe de laïcité. La loi du 15 mars 2004 a alors prévu que le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Le port de l'abaya, ce vêtement traditionnel dans la culture musulmane et dans l'islam, va ouvertement à l'encontre du principe de laïcité. En effet, cet habit long couvrant tout le corps jusqu'en bas des chevilles, revendique ostensiblement l'appartenance à l'islam. Le nombre de jeunes filles portant cet habit à l'école ne fait qu'augmenter. Ainsi, cela fait légitimement l'objet de nombreuses controverses. Dans un tweet du 7 juin 2023, la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, Sonia Backès, affirme que l'abaya et le qamis sont des vêtements religieux par destination. Aussi, selon Mme Backès, leur port en milieu scolaire est contraire à la loi de 2004. Depuis octobre 2022 et les provocations de certains élèves vêtus de tenues traditionnelles et s'identifiant comme musulmans, au lycée Paul Langevin de la Seyne-sur-mer, il semble que ces provocations se multiplient. Le département du Var n'est pas épargné. Les mots de la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté doivent être accompagnés d'actes. Cette forme de prosélytisme religieux doit être sanctionnée et encadrée. Dès lors que le port de cet habit à l'école met à mal un principe constitutionnel fondateur de la République, un cadre législatif est attendu. Il souhaite donc obtenir des informations quant aux mesures qui seront mises en place pour lutter contre ce fléau qui met à mal la Nation.
Texte de la réponse
A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023 et adressée aux cheffes et chefs d'établissement, aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, aux directrices et directeurs d'école rappelle que "la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire". La note de service du 31 août 2023 précise que "le port de tenues de type abaya ou qamis […] manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse [et] ne peut y être toléré". En effet, ces vêtements s'inscrivent dans une logique d'affirmation religieuse. Leur port par les élèves, qui permet d'identifier leur appartenance religieuse, tombe ainsi sous le coup de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et ne peut être admis dans les écoles et établissements, et durant les activités scolaires. Ainsi, en application de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, "à l'issue d'un dialogue avec l'élève, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée". Dès le lundi 4 septembre 2023, les collèges et lycées particulièrement concernés l'an dernier par cette catégorie d'atteintes à la laïcité ont bénéficié d'un appui concret par des personnels formés (équipes académiques valeurs de la République, équipes mobiles de sécurité, inspecteurs d'académies-inspecteurs pédagogiques régionaux, etc.). Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. Le ministre a mis à disposition des chefs d'établissement un courrier signé de sa main à destination des parents et par lequel il rappelle la nécessité du respect des principes de la République en matière de laïcité ainsi que l'interdiction du port des tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004. S'agissant du port de l'uniforme par les élèves à l'école, le ministre a annoncé le lancement d'un projet d'expérimentation du port de l'uniforme à l'école qui permettra de disposer d'éléments concrets d'évaluation.