Réponse publiée le 14 novembre 2023

A la suite de l'annonce du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la note de service publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023 et adressée aux cheffes et chefs d'établissement, aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, aux directrices et directeurs d'école rappelle que "la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire". La note de service du 31 août 2023 précise que "le port de tenues de type abaya ou qamis […] manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse [et] ne peut y être toléré". En effet, ces vêtements s'inscrivent dans une logique d'affirmation religieuse. Leur port par les élèves, qui permet d'identifier leur appartenance religieuse, tombe ainsi sous le coup de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 et ne peut être admis dans les écoles et établissements, et durant les activités scolaires.  Ainsi, en application de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, "à l'issue d'un dialogue avec l'élève, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée". Dès le lundi 4 septembre 2023, les collèges et lycées particulièrement concernés l'an dernier par cette catégorie d'atteintes à la laïcité ont bénéficié d'un appui concret par des personnels formés (équipes académiques valeurs de la République, équipes mobiles de sécurité, inspecteurs d'académies-inspecteurs pédagogiques régionaux, etc.). Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. Le ministre a mis à disposition des chefs d'établissement un courrier signé de sa main à destination des parents et par lequel il rappelle la nécessité du respect des principes de la République en matière de laïcité ainsi que l'interdiction du port des tenues ne respectant pas la loi du 15 mars 2004. S'agissant du port de l'uniforme par les élèves à l'école, le ministre a annoncé le lancement d'un projet d'expérimentation du port de l'uniforme à l'école qui permettra de disposer d'éléments concrets d'évaluation.