Question de : Mme Valérie Rabault (Occitanie - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse de la consommation énergétique des logements constatée en 2022. L'indicateur 4.1 (page 94) du rapport annuel de performance 2022 de la mission « Cohésion des territoires » montre en en effet que la consommation énergétique globale des logements, corrigée des variations climatiques, s'est élevée à 492,4 terawatt-heure (TWh) en 2022. Ceci représente un niveau de consommation supérieur de plus de 4 % par rapport à 2019 (472,5 TWh) et quasi similaire à 2020 (494,1 TWh). C'est également supérieur de 7,5 % à la cible 2022 du Gouvernement inscrite en loi de finances initiale pour 2022 (458 TWh). Pour 2020 et 2021, le Gouvernement justifie cette hausse de la consommation par le temps supplémentaire passé par les Français à leur domicile du fait de la crise sanitaire. Cet argument ne semble toutefois pouvoir s'appliquer à l'année 2022, qui n'a connu aucun confinement. Alors que le Gouvernement met en avant l'efficacité du dispositif « MaPrimeRenov' » pour favoriser la baisse de la consommation énergétique des ménages, elle souhaite qu'il lui indique les raisons pour lesquelles la consommation énergétique des logements a atteint un niveau plus élevé en 2022 qu'en 2019.

Réponse publiée le 24 octobre 2023

La consommation énergétique des logements, corrigée des variations climatiques, s'est élevée à 472,8 terawatt-heure (TWh) en 2022. Elle est inférieure de 1,3% à celle de 2019 (479,3 TWh), de 4 % à celle de 2020 (492,6 TWh) et de 2,6 % à celle de 2021 (485,6 TWh). Cette consommation est supérieure de 3,2 % à la cible 2022 du Gouvernement inscrite en loi de finances initiale pour 2022 (458 TWh). (NB : le chiffre de 492,4 TWh publié dans le RAP correspondait à une estimation provisoire de la consommation énergétique des logements, corrigée des variations climatiques, en 2021 ; ce chiffre a depuis été révisé à 485,6 TWh. Des données plus complètes sont disponibles au lien suivant : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-en-2022-donnees-provisoires)