16ème législature

Question N° 8958
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > produits dangereux

Titre > Lutte contre les nouveaux produits de l'industrie du tabac

Question publiée au JO le : 13/06/2023 page : 5282
Date de changement d'attribution: 23/04/2024
Date de renouvellement: 10/10/2023
Date de renouvellement: 27/02/2024

Texte de la question

M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques liés à l'essor continu de nouveaux produits de la dépendance issus de l'industrie du tabac. En effet, depuis la mise en place de la loi Evin, des différentes législations sur le tabac et notamment sur le prix du paquet, ou bien des programmes nationaux de lutte contre le tabac, beaucoup de nouveaux dispositifs ont vu le jour et trouvent aisément de nouveaux clients. Cela nécessite une mise à jour législative incessante et constante. Ces nouveaux dispositifs, qu'ils soient issus du tabac ou uniquement de la nicotine, représentent un danger pour leurs consommateurs. Comme en témoigne la cigarette électronique à usage unique, ils représentent une menace immense pour l'environnement mais ils sont également un véritable danger pour la santé et exposent les jeunes à une entrée précoce dans l'addiction. La menace qu'ils symbolisent s'exprime avant tout par l'inventivité de l'industrie du tabac pour remplacer les produits interdits ou simplement créer de nouveaux dérivés des produits du tabac. L'éventail des articles proposés s'allonge : cigarettes électroniques à usage unique, billes de nicotines, sachets de tabac à mâcher, capsules aromatisées pour les filtres de cigarette. Ils sont la preuve qu'il n'y aura aucune limite à la production de ce genre de produits tant qu'ils rencontreront une expérience positive auprès des consommateurs. En 2018, le programme national de lutte contre le tabac définissait les ambitions du Gouvernement et notamment la volonté d'atteindre en 2022 le chiffre de 22 % du nombre de fumeurs quotidiens chez les 18-75 ans. Objectif qui peine à être atteint puisque nous étions à 24,5 % en 2022. Néanmoins et si l'engagement du ministre témoigne à l'égard de cette préoccupation renforce l'espoir de pouvoir mettre à mal cette industrie prolifératrice et très dangereuse pour la santé et l'environnement, la création continue de nouveaux dispositifs rend la tâche encore plus complexe. Aussi, M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre, dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabac, sur le besoin de nouvelles mesures ambitieuses pour lutter plus efficacement, plus précocement ou d'anticiper l'apparition des nouveaux produits et dérivés de l'industrie du tabac. Il souhaite appeler à son attention sur les conséquences de ces dérivés du monde du tabac, notamment sur les mineurs, et appelle à une lutte drastique contre la vente de ces produits sur internet, il souhaite connaître sa position sur ec sujet.

Texte de la réponse