Réponse publiée le 11 juillet 2023

En premier lieu, il convient de rappeler que l'organisation des services TER relève de la seule compétence des Régions. Ainsi, en tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires d'intérêt régional, c'est la Région Hauts-de-France qui définit notamment le plan de transport des TER Hauts-de-France, fixe dans la convention d'exploitation conclue avec SNCF Voyageurs les objectifs de qualité de service et en suit la réalisation. De même, l'organisation des procédures de mise en concurrence et le choix de l'entreprise attributaire des contrats de service public relatifs aux TER lui appartiennent. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Le Gouvernement est néanmoins très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers, afin qu'ils répondent aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il encourage naturellement les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent l'usage des TER dans certaines régions et, en particulier, dans les Hauts-de-France où, depuis plusieurs mois, les TER connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée et des trains supprimés. Les problèmes de production connus par les TER Hauts-de-France sont notamment dus aux difficultés de recrutement et aux formations retardées pendant la crise sanitaire. Face à cette forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé en 2022 un plan de recrutement exceptionnel. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre 2022 un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, le nombre de trains manquants diminue progressivement.