Texte de la question

Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la « taxe capsule ». Plus qu'une filière agricole, la production de Clairette de Die est une des activités économiques et agricoles majeures de la vallée du Diois, ce qui en fait au-delà du produit un symbole et un atout de l'attractivité du territoire. En effet, l'activité viticole de la Clairette de Die représente 1 000 emplois locaux, dont 700 emplois directs et environ 300 emplois indirects, pour une population totale dans la vallée de la Drôme de 60 000 habitants, sans compter l'importance de ce secteur d'activité sur l'attractivité touristique du département et les retombées économiques qui en découlent. Or la Clairette de Die subit une injustice historique. En effet, le degré d'alcool des vins en méthode ancestrale est en moyenne de 7,5 degrés, mais ces breuvages sont pourtant classés aujourd'hui dans la même catégorie que les vins mousseux en méthode dite traditionnelle, lesquels titrent entre 10 et 12 degrés en moyenne. Cette catégorisation entraîne de lourds préjudices économiques pour la filière car elle est soumise à une taxation bien plus élevée que ce qu'elle devrait être notamment par l'intermédiaire de la « taxe capsule ». Il semble aux professionnels nécessaire de réformer la catégorisation de la « taxe capsule » et d'aligner les droits de mutation et de circulation des vins produits en méthode ancestrale, titrant de 7 à 8,5 degrés d'alcool, sur ceux qui s'appliquent aux vins pétillants peu alcoolisés. Le tarif par hectolitre passerait alors de 9,85 euros à 1,39 euros. Ainsi, elle souhaite savoir quand le Gouvernement entendra réparer cette anomalie en alignant les droits de circulation de la Clairette de Die sur ceux du cidre, du poiré, de l'hydromel et des jus de raisin légèrement fermentés.