Texte de la question

Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger la spécificité des cidres français dans le cadre de la mise en place de normes de commercialisation à l'échelle européenne. Les cidres de France, boissons traditionnelles issues des terroirs, se distinguent par leur fabrication strictement réglementée permettant la production d'un produit de qualité supérieure. Cette dernière se traduit par un niveau élevé d'exigence : teneur en fruits de 100 % et interdiction de l'ajout de sucres exogènes, tous les sucres provenant de la pomme. En termes d'exigences réglementaires, il n'existe pas d'équivalent au cidre français à l'exception de quelques produits européens (sidra espagnol, Apfelwein allemand). Les « ciders » étrangers ne sont pas des boissons composées de 100 % fruits. Ce sont des mélanges comprenant du jus de pomme ou de poire, de l'eau, du sucre ou du sirop de glucose et éventuellement des additifs (colorants, arômes...). Alors que la mise en place de normes de commercialisation européennes est en projet, une définition minimaliste de l'appellation « cidre » permettrait aux producteurs de pays étrangers de commercialiser, sous cette appellation, en France, leurs boissons fabriquées selon des normes européennes moins exigeantes que les normes françaises. Cela risque, d'une part, d'entraîner une concurrence déloyale au détriment des producteurs français et, d'autre part, de créer une confusion pour les consommateurs entre un cidre français de qualité supérieure et un cidre étranger de moindre qualité, qui pourtant porteraient le même nom. Alors que la France possède le plus grand verger de fruits à cidre au monde et que les produits qui en sont issus contribuent au rayonnement de son agriculture et de sa gastronomie, défendre la spécificité des cidres français est une exigence. C'est pourquoi elle souhaite connaître les engagements que compte prendre le Gouvernement pour défendre la filière cidricole française dans le cadre du projet de normes de commercialisation européennes, afin que des produits non équivalents ne puissent pas avoir la même dénomination officielle et que les cidres français, 100 % pomme, soient reconnus à leur juste valeur par des mentions officielles et homogènes dans toute l'Union européenne distinguant leur qualité supérieure.