Texte de la question
M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la deuxième version du guide action cœur de ville publié le 23 mars 2023. Le plan national action cœur de ville, présenté par le Président de la République à Saint-Dié-des-Vosges le 18 avril 2018, a permis d'accompagner 234 villes moyennes afin d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants et de conforter leur rôle de moteur dans le développement du territoire. Face au succès de ce programme prévu sur le période 2018-2023 et afin de poursuivre la dynamique enclenchée, le Président de la République a annoncé dès 2021 sa prolongation jusqu'en 2026. Le 23 mars 2023, un « Guide action cœur de ville 2 » présentant le cadre du dispositif pour la période 2023-2026 a donc été publié Il convient avant tout de saluer la possibilité de poursuivre après 2022 les thématiques initialement engagées telles que l'habitat, le commerce ou encore les espaces publics. En outre, ce nouveau guide est aussi salué en raison du périmètre de déploiement des plans d'action des villes qui peut désormais être modifié et étendu au-delà du périmètre de centre-ville. C'est le cas pour les secteurs « entrées de ville » mais aussi des quartiers de gares, souvent délaissés lorsqu'ils ne sont pas situés en cœur de ville. Cependant, s'agissant du traitement des quartiers de gare, nombre d'élus, locaux notamment, identifient l'éventuel frein que représentent les difficultés qui pourraient être rencontrées avec la SNCF au sujet des emprises ferroviaires. La solution avancée face à cette difficulté est de pouvoir identifier la SNCF comme étant l'un des partenaires du plan national action cœur de ville, ce qui n'est pas le cas dans la version actuelle du guide. Ainsi il demande à M. le ministre de l'éclairer sur l'éventualité d'inclure systématiquement la SNCF comme partenaire du programme action cœur de ville.
Texte de la réponse
Grâce à la mobilisation de l'Etat, des trois principaux partenaires nationaux (Banque des territoires, Agence nationale de l'habitat – ANAH, Action logement) et des élus locaux, le bilan d'Action Cœur de ville (ACV) est favorable, avec plus de 6 Mds€ engagés depuis 2018. Au total, près de 6 500 actions ont été répertoriées au niveau national dans le cadre du dispositif entre 2018 et 2022. Ce bilan positif est confirmé par la Cour des comptes qui a consacré un rapport au programme Action Cœur de ville rendu public le 29 septembre 2022. Annoncées en février dernier par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, les ambitions pour l'acte 2 d'Action Cœur de ville sont de mener à bien les projets initiés par les élus autour de quatre nouvelles priorités : accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique ; conforter le socle de services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire ; revitaliser les villes moyennes dans leur ensemble afin de confirmer l'attractivité retrouvée des villes moyennes pour les habitants et les activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif ; accélérer le déploiement des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés. Prolongé jusqu'en 2026 avec une nouvelle enveloppe de 5 Mds€, le programme intègre désormais un dispositif de requalification des entrées de ville et portera une attention accrue aux quartiers de gare. Les quartiers de gare sont déjà majoritairement intégrés dans les secteurs d'intervention d'opérations de revitalisation de territoire (ORT), conventions qui s'adressent aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui souhaitent engager un projet de revitalisation. Au 1er janvier 2023, 229 communes ACV sont signataires d'une ORT. L'élargissement du périmètre d'intervention du programme nécessite néanmoins d'engager une réflexion sur les liens et interfaces partagés avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Ils représentent en effet un enjeu prioritaire pour la poursuite du programme, en cohérence avec les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN). Afin de renforcer l'accompagnement des villes ACV en faveur de la requalification des quartiers de gare, une convention de partenariat, à l'initiative de l'association Villes de France, avec le Groupe SNCF et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sera prochainement signée. La déclinaison se fera, à échelle locale, sur la base des demandes des élus via la saisine du préfet de département, délégué territorial de l'ANCT. Le préfet pourra mobiliser l'ingénierie locale, comme les établissements publics fonciers (EPF) et les agences d'urbanisme, puis, le cas échéant, le marché d'ingénierie en faveur des projets relatifs aux quartiers de gare. Les dispositifs des partenaires des villes ACV, parmi lesquels la Banque des territoires, l'ANAH et Action logement, pourront également être mis à disposition des élus souhaitant s'engager dans la refonte des quartiers de gare.