Question de : M. Sébastien Jumel
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Le Président de la République et le Gouvernement vont-ils, à nouveau, contourner l'Assemblée ? Ou les députés pourront-ils voter ? « Il n'y a aucune ambiguïté, il n'y a aucun double discours ». Mardi 13 juin 2023, alors que l'Assemblée nationale adoptait une résolution contre le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, le ministre chargé du commerce extérieur, M. Olivier Becht, venait marteler ces mots à la tribune. Mais son intervention était, au contraire, un comble d'ambiguïté. Près de quinze minutes de discours sans jamais répondre à la question principale : le Gouvernement s'engage-t-il à consulter le Parlement avant toute adoption d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ? Le ministre a fait la sourde oreille. La proposition de résolution adoptée exigeait pourtant le refus du splitting, du « découpage » de l'accord et donc le vote des parlements nationaux. Mais M. Becht n'en a pas dit un mot. La députée Marie Pochon l'a interrogé très clairement : « pouvez-vous nous confirmer, M. le ministre, que la représentation nationale pourra débattre et voter tout nouvel accord de commerce négocié à l'échelle européenne ? Vous engagez-vous contre le splitting du texte voulu par la Commission européenne ? ». Là encore, M. Olivier Becht a préféré le silence. Lors des explications de vote, de nombreux députés l'ont relancé. À nouveau, sur ce point, M. Becht s'est tu, a évité le sujet. Or que se passe-t-il en coulisse à Bruxelles ? La Commission européenne envisage désormais, bel et bien, de splitter l'accord, de le découper : sortir l'accord commercial du reste de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Avec quelles conséquences ? Ne pas soumettre ce volet « libre échange » au processus classique de ratification des accords internationaux et donc, se passer du vote des parlements. En décembre 2022, déjà, la Commission européenne a facilité la ratification d'un accord de libre échange avec le Chili, dans le dos des parlements nationaux. Ce serait une nouvelle manœuvre antidémocratique, contre les peuples. Le Gouvernement clame qu'il sera vigilant sur l'adoption de ce nouvel accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Mais, en ce cas, il faut qu'il s'engage avec netteté contre ce découpage. Ainsi, avec les députés Marie Pochon, Dominique Potier et François Ruffin, il repose la question très clairement au ministre et attend en retour une réponse très claire sans ambiguïté : M. le ministre va-t-il s'engager contre le splitting de la Commission européenne et à un vote du Parlement sur la totalité de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.