Question de : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les situations qui sont décrites par des propriétaires de bâtiments faisant le choix de mettre en photovoltaïque leurs toitures. Il lui est rapporté un délai qui peut atteindre plusieurs mois pour obtenir un chiffrage du raccordement au réseau dès lors qu'un porteur de projet se manifeste. Il lui est également indiqué un délai de près d'un an pour la réalisation des travaux auquel peut s'ajouter un délai d'un ou deux mois pour obtenir le consuel. Il lui est donc décrit des situations où l'installation photovoltaïque est réalisée mais où le porteur de projet ne peut la raccorder du fait de ces délais. Le nombre de demandes de raccordement au niveau de la région Champagne Ardenne s'est accru d'environ 40 % entre 2021 et 2022. Il n'en reste pas moins incompréhensible de constater ces délais alors même que le pays a des besoins considérables en électricité. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui peuvent être prises afin d'y remédier.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann (Grand Est - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 décembre 2023
Date :
Question publiée le 20 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat