Texte de la question
Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le blocage du nombre de places en 2e année à la faculté de médecine de Limoges. La faculté de médecine de Limoges a une capacité d'accueil de 125 étudiants en 2e année de médecine, or il semblerait que le ministère l'ait bloqué à 92 places. La faculté de Limoges a demandé au ministère un élargissement du quota, comme cela avait pu être fait les autres années, malheureusement elle n'a obtenu aucune réponse après de nombreuses sollicitations. Les jeunes étudiants ayant, à ce jour, obtenu leur classement et qui doivent passer l'oral en juin 2023, doivent en plus subir ce stress qu'engendre ce blocage à 92 places, soit 33 places en moins. La France fait face à une pénurie de médecins, il faut près de 10 ans pour qu'ils soient formés et opérationnels, sans oublier qu'avec la nouvelle réforme les premières années ne peuvent pas redoubler. Et aujourd'hui, le Gouvernement démotive ces jeunes, déjà bien éprouvés après une première année de médecine. Face à ce constat, on ne peut pas s'étonner que les futurs médecins décident donc d'étudier et de poursuivre leur carrière à l'étranger ! Aussi, elle lui demande s'il est possible d'élargir la capacité d'accueil à 125 étudiants, comme les années précédentes.
Texte de la réponse
Le nombre de médecins à former sur le territoire au cours des trois prochaines années a été défini par l'arrêté du 13 septembre 2021. En effet, cet arrêté fixe les objectifs nationaux pluriannuels (ONP) relatifs au nombre de professionnels de santé à former, par université, pour chacune des filières de santé à savoir médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (MPOM), pour la période 2021-2025. Sur la base de ces objectifs, les universités définissent chaque année leurs capacités d'accueil en deuxième et troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire suivante, après avis conforme des agences régionales de santé (ARS). À la rentrée universitaire 2023, l'université de Limoges proposera 181 places pour la filière médecine : aux 92 places offertes aux PASS, s'ajoutent les 80 places réservées aux LAS ainsi que les 9 places issues du dispositif « passerelle ». Les ONP sont définis pour répondre aux besoins du système de santé, réduire les inégalités d'accès aux soins et permettre l'insertion professionnelle des étudiants, sur proposition d'une conférence nationale réunissant les acteurs du système de santé et des organismes et institutions de formation des professionnels de santé. Pour proposer ces objectifs nationaux pluriannuels, la conférence nationale a tenu compte des propositions établies par les agences régionales de santé et les universités, à l'issue des concertations régionales associant les acteurs régionaux du système de santé, et qui tiennent compte notamment des besoins de santé et d'accès aux soins du territoire, des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de chaque formation concernée, des objectifs de diversification des lieux de stages et des données démographiques nationales. Les objectifs nationaux pluriannuels sont encadrés par un seuil minimal et maximal d'évolution possible. En outre, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de santé en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année du premier cycle de ces formations à partir d'une pluralité de parcours : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Ces parcours de formation, qui se substituent à la première année commune aux études de santé (PACES), participent au décloisonnement des filières de santé et permettent de diversifier le profil des étudiants recrutés.