Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2023

PROTECTION DES PME

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Engrand.

Mme Christine Engrand. Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, les très petites entreprises (TPE) sont aux abois : le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 43,6 % au premier trimestre 2023 par rapport à celui de 2022 ; 92 % de ces défaillances concernent des sociétés de moins de dix salariés, selon le cabinet Altares. Si ces informations provenaient du cabinet McKinsey, peut-être auraient-elles été entendues.

Confrontées à d'importantes difficultés, Céline, cheffe d'entreprise à Coulomby, et Fatima, cheffe d'entreprise à Lumbres – deux communes de ma circonscription du Pas-de-Calais –, sont présentes aujourd'hui dans l'hémicycle. En tout début d'année, elles ont écrit au Président de la République et n'ont eu, à ce jour, pour seule réponse qu'un silence assourdissant.

M. Sébastien Chenu. Quel mépris !

Mme Christine Engrand. Depuis plusieurs mois, Céline et son mari ne perçoivent plus de salaire. Elle en a exposé les raisons dans son courrier : « Aujourd'hui, bon nombre d'entreprises croulent sous les charges, les dettes, les coûts de l'énergie, les coûts des matériaux et les emprunts que les banques n'accordent plus ». En quelques mois, la feuille de Placoplatre est passée de 90 centimes à 4,20 euros et le taux d'usure, de 2 à plus de 4 %. Les tuiles s'achètent aux enchères.

La seconde, Fatima, est à la tête d'une TPE de nettoyage de dix salariés, créée il y a quarante ans. Elle a voté pour vous et vous a « [appelés à secourir] un couple d'entrepreneurs qui perd ses moyens », afin de dénoncer les charges qui les écrasent et la hausse du Smic sans contrepartie qui les étouffe.

Mme Caroline Parmentier. Ils n'en ont rien à faire !

Mme Christine Engrand. Cette situation ne serait pas arrivée si notre proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, qui prévoyait une exonération de l’essentiel des cotisations sociales applicable sur la majoration de 10 % des salaires inférieurs à trois fois le montant du Smic, avait été adoptée.

Toutes deux dénoncent une défaillance du Gouvernement, qui « croit que le petit ne peut arriver à rien et donne tout au gros ». Ces propos ne sont pas les nôtres, mais les leurs. Ils reprennent cependant point par point ce que nous dénonçons depuis des mois, voire des années. Incapable de trouver des solutions, le même Gouvernement – soutenu par une majorité qui promettait, durant la campagne présidentielle, de verser une retraite d'un montant de 1 200 euros à tous – préfère faire au Rassemblement national un procès digne de l'Inquisition. C'est oublier que nos idées sont populaires, car elles viennent des Français qui travaillent et qui entreprennent. Une question subsiste : quand vous intéresserez-vous à eux et quelles propositions concrètes appliquerez-vous immédiatement avant qu'il ne soit définitivement trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. D'abord, vous pourrez dire aux deux entrepreneures que vous avez mentionnées…

M. Emeric Salmon. Elles sont présentes !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . …que c'est très bien d'écrire au Président de la République, mais que je suis moi-même à leur disposition. On peut m'écrire au 139 rue de Bercy, 75012 Paris, et je vous garantis que mes services répondent à chacun des courriers reçus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. - M. Sébastien Chenu mime une tête qui enfle.)

M. Sébastien Chenu. Personne ne vous connaît !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Si vos collègues pouvaient me laisser finir au lieu de vociférer – n'est-ce pas, monsieur Chenu ? –, je pourrais apporter une réponse précise et efficace aux problèmes que vous avez évoqués.

M. Maxime Minot. Oh là là ! Il lui faut peu de chose pour être perturbée !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Dans chaque département, des entreprises connaissent des difficultés ; dans la préfecture de chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné. Tous les jours, ils accompagnent des entreprises, notamment des PME en difficulté, assurent l'échelonnement des créances et l'application du bouclier tarifaire.

Mme Caroline Parmentier. Mais oui, et tout cela marche très bien !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée . Vous faites référence à une étude d'Altares. Je ne vous citerai pas l'intégralité des études que le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France a entre les mains, car elles sont nombreuses, mais je ferai preuve d'honnêteté intellectuelle en vous disant que les experts consultés font des constats très variés, qui dépendent du secteur d'activité, de la taille des entreprises concernées et des questions que nous avons posées.

Selon le rapport annuel de l'Observatoire du financement des entreprises, publié aujourd'hui, et une étude de BPIFrance, au mois de février dernier, les crédits accordés aux PME et aux TPE ont augmenté de 5 %. Certains entrepreneurs, bien qu'ils rencontrent des difficultés, sont confiants sur l'évolution de leur trésorerie – l'indice de confiance est en hausse de 7 points.

Nous pouvons tomber d'accord sur ce point : certaines entreprises rencontrent des difficultés, mais l'immense majorité des TPE et des PME parviennent à rembourser leur prêt garanti par l’État – PGE –, à être accompagnées et à vendre et à exporter des produits. Je suis plus que disponible pour accompagner les deux personnes que vous avez mentionnées et me tiens à leur disposition à l'adresse indiquée. (Mme Caroline Abadie applaudit.)

Mme Katiana Levavasseur. Tout va très bien, madame la marquise !