Zones de protection forte
Question de :
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'encadrement des zones dites de protection forte. Dans le décret n° 2022-527 du 13 avril 2022, une zone de protection forte est définie comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d'une protection foncière ou d'une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées ». Toutefois, la mise en œuvre concrète de cette nouvelle réglementation demeure floue. Il lui demande de lui préciser les mesures induites par cette notion et les adaptations prévues en matière forestière (préservation des massifs) et de chasse.
Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Mer et biodiversité
Date :
Question publiée le 20 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat