Question de : Mme Christelle Petex (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)

Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation alarmante du service public de psychiatrie en France et plus particulièrement dans le département de la Haute-Savoie. Déjà pire que dans le reste du pays du fait de l'accroissement rapide de la population et plus encore des effets néfastes de la proximité de la Suisse, la situation en Haute-Savoie devient de plus en plus critique. Les problématiques qui touchent et fragilisent ce secteur de santé sont importantes et nombreuses : capacité d'accueil réduite faute de personnel, fermeture d'unités entières, suppression d'équipes mobiles pourtant indispensables... Les unités de gérontopsychiatrie et de pédopsychiatrie sont les premières à être touchées. Pourtant, le manque de place dans ces deux secteurs ainsi que le suivi à domicile des patients posent d'importants problèmes, notamment de sécurité puisque les patients sont hospitalisés dans des services ne correspondant pas à leurs maux. Pour exemple, on retrouve de plus en plus d'enfants souffrant de troubles psychiques gardés en pédiatrie ce qui pose de multiples problèmes, non seulement d'organisation mais aussi de sécurité. Les établissements privés sont eux aussi touchés par la crise et connaissent de graves problèmes de recrutement qui les conduisent eux aussi à fermer périodiquement des lits, voire à réduire durablement leur capacité d'accueil, en hospitalisation complète comme en hôpital de jour. Dans le public ou le privé, les unités qui subsistent fonctionnent uniquement grâce au recours massif à l'intérim : ce personnel est pourtant extrêmement coûteux et très instable. Le service public de psychiatrie en France est proche d'un point de non retour, la Haute-Savoie est d'autant plus touchée : l'exode des soignants vers la Suisse, situation récurrente et reconnue pour de nombreux secteurs laborals en Haute-Savoie, ainsi que la fuite des psychiatres hospitaliers vers l'intérim sont des causes majeures et durables de cette dégradation et menacent l'effondrement des établissements psychiatriques de Haute-Savoie. Au vu de ces éléments et de cette situation qui ne peut être ignorée plus longtemps, elle souhaite l'interroger sur les mesures qu'il souhaite engager pour rééquilibrer et pallier la crise du système public de psychiatrie observée en France qui touche particulièrement durement le territoire de la Haute-Savoie.

Réponse publiée le 19 décembre 2023

La Haute-Savoie souffre depuis plusieurs mois de tensions sur les ressources humaines en santé, particulièrement sensibles dans le champ de la psychiatrie publique. Le manque d'attractivité des métiers du soin en psychiatrie, également constaté au niveau national, est accru dans ce département du fait de la proximité géographique avec la Suisse frontalière. Ces tensions ont contraint les établissements de santé concernés à réduire leurs capacités de prise en charge et à faire appel à l'intérim médical pour assurer la continuité des soins.  Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a eu l'occasion d'annoncer début octobre la mise en place d'une indemnité de résidence pour les soignants travaillant dans l'Ain et en Haute-Savoie de nature à compenser le coût de la vie dans cette zone géographique et ainsi fidéliser les professionnels. Par ailleurs, les capacités de prise en charge au sein du département dans le champ de la psychiatrie sont les suivantes (données statistique annuelle des établissements 2021) : - 556 lits d'hospitalisation complète ; - 199 places d'hôpital de jour ; - 27 centres médico-psychologiques ; - 18 places d'accueil familial thérapeutique ; - 5 places d'hôpital de nuit ; - 4 centres d'aide thérapeutique à temps partiel.  Au total en 2021, ce sont plus de 18 800 patients qui ont été pris en charge par un établissement psychiatrique dans le département, dont plus de 13 000 en ambulatoire. L'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes est mobilisée pour soutenir et renforcer cette offre de soins à destination des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Elle contribue au financement d'un certain nombre de dispositifs tels que les équipes mobiles psychiatrie précarité ou encore les équipes mobiles géronto-psychiatriques. Elle anime une réflexion avec l'ensemble des établissements dont les cliniques privées pour répondre à ces difficultés qui touchent aussi bien les services hospitaliers que les services ambulatoires. Par ailleurs, plusieurs projets portés par des établissements du département ont été financés par des appels à projets nationaux : - un projet d'équipe mobile de suivi du parcours de soins en pédopsychiatrie chez l'adolescent porté par la Clinique des Vallées et l'établissement public de santé mentale. Il a été financé pendant 4 ans (2019-2022) à hauteur de 359 450 € par an, dans le cadre du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP).  - 3 projets portés par le CH Annecy Genevois ont été financés via l'appel à projet relatif au renforcement de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : - le projet de dispositif d'accueil rapide, d'évaluation et de réorganisation des CMP financé depuis 2020 pour un montant annuel de 530 422 €. - le projet d'équipe mobile « Ados et Sens » financé depuis 2020 pour un montant annuel de 296 755 €. - le projet de développement et de renforcement du diagnostic des troubles du spectre de l'autisme financé depuis 2021 pour un montant annuel de 154 638 € Très consciente des enjeux pour le département, l'ARS travaille avec les acteurs à structurer une réponse territoriale qui permette à l'ensemble des personnes qui en ont besoin d'accéder aux soins psychiatriques.