Rubrique > fonction publique territoriale
Titre > Attractivité et équité de la fonction publique territoriale
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés d'attractivité de la fonction publique territoriale, notamment dans les petites communes, du fait principalement d'un certain manque d'équité. Ce problème d'attractivité se pose à tous les échelons de la fonction publique territoriale, notamment pour les secrétaires de mairie des petites communes, pour lesquels une proposition de loi devrait cependant être examinée prochainement. La fonction publique territoriale peine à attirer de nouveaux profils en raison des rigidités du statut, des faibles marges de manœuvre des employeurs publics en matière de promotion et de nomination, de l'écrasement des bas de grille, notamment en catégorie C, ou de l'obligation - dans la petite enfance par exemple - de passer les concours pour des agents déjà titulaires du diplôme requis. Ces éléments sont autant de freins à une gestion dynamique des ressources humaines. La reconnaissance de l'implication et de la valeur professionnelle doit également continuer à être renforcée tandis que, a contrario, il faut renforcer les possibilités de contrôle de certains arrêts maladie, parfois aussi longs qu'étonnants. Les difficultés rencontrées se posent en outre de manière encore accrue pour les petites communes de moins de 2 000 habitants. Ces dernières subissent une inégalité flagrante vis-à-vis des communes plus peuplées au regard de certains éléments complémentaires de rémunération (prime de responsabilité, NBI, indemnité de logement y compris dans des zones tendues...), au détriment d'agents qui, du fait du faible effectif des communes concernées, sont appelés à faire œuvre d'une grande polyvalence et sont souvent en première ligne face à un public de plus en plus difficile. Dans le cadre des réflexions en cours sur l'évolution de la fonction publique territoriale et le renforcement de son attractivité, il souhaite savoir si ces différents éléments, qui posent problème à nombre d'employeurs comme d'agents territoriaux, seront bien pris en compte.