Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la liberté de circulation des citoyens français sur le territoire national. En effet, en vertu du principe de libre circulation sur le territoire national, aucun citoyen ne devrait être limité dans son transit vers les territoires ultra-marins. Or, comme a pu le constater M. le député lors d'un déplacement parlementaire en Polynésie française, une escale aux États-Unis d'Amérique est nécessaire. Celle-ci requiert une autorisation ESTA (système électronique d'autorisation de voyage), dont l'obtention est soumise à l'approbation de l'administration états-unienne. Cette législation apparaît ici comme problématique, car les services états-uniens peuvent refuser l'entrée à un citoyen français et ce, alors même qu'il doit pouvoir circuler librement sur l'ensemble du territoire national. Il est difficilement concevable qu'un autre État puisse entraver la circulation des citoyens sur le territoire français pour une quelconque raison. La continuité territoriale, érigée en politique nationale par le code des transports, doit être respectée en tout temps et tout lieu. La présente disposition apparaît comme hasardeuse, d'autant plus si elle concerne juste une escale de quelques heures, sans sortie de l'aéroport. Enfin, cette exigence pose des contraintes financières, la délivrance du titre coûtant une vingtaine d'euros. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour assurer la continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français.