Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engorgement administratif des demandes de professionnels de santé et de rééducation motrice dans le cadre de leur mutation professionnelle dans les départements et régions d'outre-mer. La majorité des difficultés rencontrées se concentre autour de la tardiveté des délais d'obtention des documents nécessaires à ces mutations professionnelles. Ainsi, l'absence de la carte professionnelle de santé pendant plusieurs mois ainsi que la non-mise à jour et l'inexactitude de leur couverture sociale mènent à des situations instables dont la première conséquence est la non rémunération. Les professionnels de santé ont soumis des propositions pour pallier ces préoccupations. Elles consistent d'une part en la création de plateformes d'informations, de guides sur les démarches administratives à suivre afin de faciliter la poursuite de ces dernières. D'autre part, la mise en place de rendez-vous présentiels entre les demandeurs et l'administration concernée est requise. Ce processus permettra là aussi de diminuer le délai d'attente et donc de désobstruer la situation instable des professionnels de santé, ainsi que de permettre un meilleur accès aux soins moteurs dans les départements et régions d'outre-mer. Ces territoires souffrent, il faut le rappeler, d'un manque de professionnels de la santé (37,7 % de vacance des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer contre 27 % en métropole). Il lui demande si ces propositions sont envisageables en pratique et si non, quels autres mécanismes le seraient.