16ème législature

Question N° 919
de Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > nuisances

Titre > Nuisances sonores en France et en Europe - exposition et plans d'actions

Question publiée au JO le : 23/08/2022 page : 3851

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution des nuisances liées au bruit dans l'Union européenne et en France. Selon le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) intitulé « Le bruit en Europe - 2020 », au moins un européen sur cinq est exposé à des niveaux sonores considérés comme dangereux pour sa santé. Cette situation serait responsable de 12 000 décès prématurés et contribuerait à l'apparition de 48 000 nouveaux cas de cardiopathie ischémique (causée par un rétrécissement des artères coronaires) chaque année en Europe. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que les incidences sur la santé se manifestent déjà en dessous des seuils de déclaration établis par la réglementation européenne. De façon plus générale, selon les données incomplètes pour tous les pays de l'Union, 22 millions de personnes sont exposées à des niveaux élevés de bruit ferroviaire, 4 millions à des niveaux élevés de bruit généré par les avions et moins d'un million à des niveaux élevés de bruit causé par les industries. Pour la France, le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs ou égaux à 55 décibels en journée, pour ce qui des nuisances liées au trafic automobile aurait significativement baissé entre 2007 et 2017 passant de 15 millions à 6, 8 millions, pour ce qui est des nuisances liées au trafic aérien serait passé de 0,44 million à 0,19 million avec pour ces dernières une augmentation entre 2012 et 2017 de 130 % (il était de 73 500 en 2012), enfin pour celles liées au trafic ferroviaire aurait évolué de 2,5 millions à 1,2 million mais avec une quasi-stagnation entre 2012 et 2017, à peine 6 % de moins. Dans ces deux derniers cas, Mme la députée demande à Mme la ministre l'analyse faite de l'augmentation sur les cinq dernières années (2012-2017) pour le trafic aérien et de la stagnation pour le trafic ferroviaire et à partir de cette analyse celles des actions à mener. Elle suggère que l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et de plans d'actions, dits plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), ne soient pas réservé aux très grandes infrastructures de transport, aéroports à 50 000 mouvements ou grandes agglomérations, mais puisse être élargi à la demande d'une commune ou d'un ensemble de citoyens ayant un intérêt objectif lié à une installation en particulier à ce que des mesures de protection soient prises. Elle lui demande son avis sur le sujet.

Texte de la réponse