16ème législature

Question N° 920
de M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > outre-mer

Titre > Conséquences financières des sargasses sur les indépendants en Guadeloupe

Question publiée au JO le : 23/08/2022 page : 3843
Réponse publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4920

Texte de la question

M. Max Mathiasin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les conséquences financières pour les indépendants de l'invasion des sargasses en Guadeloupe. Les différents plans sargasses mis en œuvre par le Gouvernement ainsi que la création du nouveau service public anti-sargasses ont une réelle utilité opérationnelle, notamment pour la prise en charge du ramassage et du traitement de ces algues brunes. Toutefois, il semble que les conséquences négatives pour les travailleurs indépendants n'aient pas fait l'objet d'une attention particulière. Pourtant, un certain nombre d'entre eux ont leurs matériels endommagés voire détruits par les sargasses et le sulfure d'hydrogène, d'autres doivent délocaliser leur entreprise, beaucoup subissent une perte de clientèle, certains ont même été contraints de cesser leur activité. Il lui demande de mener une évaluation sur les conséquences financières de l'invasion des sargasses en Guadeloupe pour les indépendants.

Texte de la réponse

Le ministre délégué aux Outre-mer s'est rendu en Guadeloupe et en Martinique en juillet 2022 et a pu rencontrer les élus et certains acteurs du monde économique. Ceux-ci l'ont alerté sur l'obsolescence anticipée du matériel électronique à proximité des zones touchées par des dépôts. Le Gouvernement a rappelé que la priorité devait être d'éviter les échouements, par la mise en place de barrages, et de collecter les sargasses dans un délai maximum de 48h. C'est en ce sens qu'ont été créés les services publics anti-sargasses et que le ministère a mobilisé son fonds exceptionnel d'investissement (FEI) pour financer du matériel supplémentaire en 2022 (navire de collecte Sargator, barrages flottants…). Les crédits prévus par le plan sargasses 2022-2025, soit 36M€ sur la période, permettront d'assurer une action continue de prévention, de collecte, puis de stockage et traitement des sargasses. Le ministre a demandé à la fédération française des assurances d'expertiser la création d'une police assurantielle pour ce phénomène afin d'indemniser les éventuelles pertes d'exploitation et de biens exposés aux algues. Cette étude devra notamment permettre de rassembler les éléments objectifs pour différencier une obsolescence des biens liée au climat tropical et la salinité d'une obsolescence liée à la présence durable des sargasses.