Question de : Mme Caroline Abadie (Auvergne-Rhône-Alpes - Renaissance), posée en séance, et publiée le 31 mai 2023

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Mme la présidente. La parole est à Mme Caroline Abadie.

Mme Caroline Abadie. Madame la Première ministre, 3 541 personnes sont décédées sur les routes de France en 2022. Le bilan pour 2023 comptera les trois policiers dont le véhicule a été percuté à Roubaix la semaine dernière.

Il y a quelques jours, vous annonciez une série de nouvelles mesures pour protéger nos concitoyens sur nos routes. Notre majorité sera à vos côtés pour soutenir ce plan de renforcement de la prévention routière, comme elle a toujours soutenu, depuis 2017, les mesures qui sauvent des vies – même lorsque ces mesures sont impopulaires.

Avec la vitesse, l'autre grand facteur d'accidents est la drogue. Des études sur simulateur ont ainsi démontré les effets du cannabis sur la conduite, tels que l'augmentation de la prise de risque et du temps de réaction, la mauvaise évaluation des distances, ou encore la difficulté à rouler en ligne droite ou à vitesse constante. En 2019, 23 % des accidents mortels ont impliqué un conducteur positif aux stupéfiants : 80 % d'entre eux avaient consommé du cannabis.

Ce phénomène n'est malheureusement pas nouveau, mais certaines affaires médiatisées ont jeté une lumière légitime sur ce type d'accidents que nous devons éviter : nous le devons aux victimes et à leurs familles. J'en profite d'ailleurs pour souhaiter un prompt rétablissement au commandant de police nationale fauché mercredi dernier lors d'un contrôle routier à Vienne, dans ma circonscription. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. André Chassaigne applaudit également.)

À cet égard, vous avez annoncé votre ambition de passer de 800 000 à 1 million de contrôles par an : c'est considérable. Nous pourrions aussi envisager de renforcer les peines en cas d'homicide, car il nous faut être intraitables avec ceux qui ont tué au volant de leur voiture en étant sous l'emprise de drogues. Enfin, il conviendra de penser à la prévention, en restreignant le droit à conduire des 10 % de consommateurs de cannabis.

Sur cette question très interministérielle relative à la fois au permis de conduire, à la répression, à la prévention et au traitement des addictions, comment le Gouvernement entend-il mener une action résolue afin que ce fléau cesse d'abîmer les corps et les familles, fauchés de plein fouet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Nous sommes nombreux à avoir déjà entendu, plus ou moins tard dans la soirée, des phrases telles que : « C'est bon, je gère », « Je vais y arriver », « La route n'est pas longue », « Je connais la route », « Ne t'inquiète pas, je n'ai pas bu depuis deux heures »…

Mme Farida Amrani. Un peu comme le Gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

M. Olivier Véran, ministre délégué . Je vous demande pardon, madame ?

M. Sylvain Maillard. Franchement…

M. Olivier Véran, ministre délégué . Vous feignez de ne pas avoir prononcé vos propos : cela signifie que vous les regrettez, c'est déjà cela.

Mme Josy Poueyto. Cela mériterait un rappel au règlement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente. S'il vous plaît, mes chers collègues.

M. Olivier Véran, ministre délégué . Des gens prennent le volant après avoir prononcé les phrases que j'ai énumérées. Beaucoup de ces personnes considèrent d'ailleurs qu'elles le font en toute légitimité, estimant leur état compatible avec une conduite sûre. Il n'en demeure pas moins que certaines situations aboutissent à un accident, potentiellement mortel pour le conducteur lui-même, pour les passagers de sa voiture, pour des piétons, des cyclistes, d'autres automobilistes ou d'autres passagers.

Ainsi, dans une société comme la nôtre, dès lors que l'information est connue et que l'on sait que l'on met les autres et que l'on se met soi-même en danger, se pose la question de revoir les peines encourues dans les cas où le risque s'est concrétisé en drame. Cette réflexion est ouverte, la Première ministre ayant annoncé la tenue d'un comité interministériel en juillet, lequel devra notamment étudier la possibilité de créer un nouveau délit d'homicide routier, qui serait un intermédiaire entre les homicides volontaire et involontaire. Je ne puis en dire plus à ce stade, la question n'a pas été arbitrée.

Quoi qu'il en soit, nul doute qu'il faille renforcer les contrôles. Vous l'avez dit, leur nombre passera de 800 000 à plus de 1 million, contre seulement 470 000 il y a quelques années, ce qui montre que nous en faisons davantage.

M. Ian Boucard. Il faut alourdir les peines et les appliquer !

M. Olivier Véran, ministre délégué . Et à ces éléments s'ajoutent la prévention et l'information, que vous avez également évoquées.

En définitive, il ne faut pas qu'un seul de nos concitoyens considère que conduire en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants est anodin. J'insiste : tous les responsables de drames ont prononcé l'une des phrases que j'ai énoncées avant qu'ils ne surviennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)