Réponse publiée le 5 décembre 2023

Selon l'Observatoire interministériel de Sécurité routière (ONISR), en 2022, dans 7 % des accidents mortels et 7 % des accidents corporels, un des véhicules n'est pas assuré. 239 personnes ont été par ailleurs tuées dans ces accidents. Le nombre de véhicules non-assurés est estimé à environ 900 000 par l'ONISR. Le coût de la non-assurance, c'est-à-dire le montant versé aux victimes de conducteurs non assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, s'élevait à 107 M€ en 2022, en augmentation de + 24 % entre 2017 et 2022. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière, tenu le 17 juillet 2023, de croiser les données entre le fichier des véhicules « flashés » par les radars et le fichier des véhicules assurés. Cette mesure permettra d'augmenter significativement le nombre de contrôles de l'assurance sur les véhicules en circulation. En outre et de manière préventive, une concertation associant un large panel de parties prenantes (dont les ministères, assureurs, et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) sera organisée autour de la thématique de la non-assurance des jeunes. Les objectifs seront notamment de diagnostiquer les difficultés rencontrées par les jeunes dans l'assurance (économiques et non-économiques), documenter les pistes de réflexions et apporter des réponses les plus efficaces et consensuelles.