16ème législature

Question N° 9236
de Mme Anne-Laure Babault (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime

Question publiée au JO le : 20/06/2023 page : 5512
Réponse publiée au JO le : 11/06/2024 page : 4920
Date de changement d'attribution: 05/03/2024

Texte de la question

Mme Anne-Laure Babault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les besoins de financement des infrastructures ferroviaires de la Charente-Maritime, dans le cadre du plan de 100 milliards d'euros décidé au niveau national, par le Gouvernement. Ce plan déployé jusqu'en 2040 a été annoncé par Mme la Première ministre en février dernier, avec un accent mis sur le « train du quotidien ». L'objectif clairement affiché d'un report modal visant à accroitre la part du train, notamment dans les trajets domicile-travail, permettra de décarboner les déplacements des Français par une amélioration significative de l'offre. Dans le cadre de cette politique nationale ambitieuse, Mme la députée souhaite rappeler les travaux indispensables dont devraient pouvoir bénéficier les infrastructures de l'axe Nantes-Bordeaux, axe structurant de première importance reliant des territoires et métropoles de la côte Atlantique en forte croissance démographique. Après avoir été modernisé, cet axe pourra rééquilibrer le réseau ferré « en étoile », qui aboutit à l'embolisation des voies et des gares franciliennes. Concernant le tronçon La Roche-sur-Yon-La Rochelle situé sur cet axe, Mme la députée rappelle que les trains traversent le sud du département de la Vendée et le nord de la Charente-Maritime sans s'y arrêter. Ainsi de nombreux salariés rochelais, habitant ce territoire, sont contraints de prendre leur voiture quotidiennement alors qu'une offre ferroviaire, notamment aux heures de pointe, leur permettrait de laisser leur véhicule au garage. Cela désengorgerait les axes routiers aux portes de La Rochelle. C'est pourquoi elle se permet d'appeler l'attention de M. le ministre sur ce sujet et de relayer auprès de lui la très forte attente de la population et des élus locaux pour le développement du TER dans ce territoire. Ce développement passant notamment par la réouverture d'une halte ferroviaire à Marans et d'une seconde proche de Fontenay-le-Comte en Vendée. À plus long terme le doublement de la voie entre La-Roche-sur-Yon et La Rochelle est un objectif qui permettrait de développer et de dynamiser encore cet axe, en répondant à un vrai besoin de mobilités décarbonées. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Texte de la réponse

La ligne Nantes – La Rochelle – Bordeaux fait partie des 14 lignes dont les besoins de régénération seront pris en charge à partir de 2024 par SNCF Réseau comme le réseau structurant. L'État et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont engagés pour la régénération de cette ligne au travers du volet mobilités du Contrat de plan entre l'État et la Région (CPER) pour la période 2015-2022 et du protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 22 avril 2021. L'État et la Région ont tenu leurs engagements financiers pour assurer la meilleure performance possible de la ligne, dont l'infrastructure était très dégradée. Une dernière opération financée dans ce cadre a été lancée en 2023 pour procéder à un remplacement de traverses sur un secteur critique et éviter une interruption potentielle des circulations en 2025. Cependant, des limitations temporaires de vitesse demeurent sur la section Saintes – Saint-Mariens pour des raisons de sécurité liées à son état. Cette section de ligne a donné lieu à des études approfondies qui concernent toutes les composantes de génie civil de l'infrastructure. Un programme d'investissements pluriannuel a été arrêté et les premiers travaux lourds sont programmés à partir de 2025. L'État est en tout état de cause particulièrement attentif au devenir des lignes de desserte fine du territoire, qu'il s'agisse des 14 lignes mentionnées ci-avant ou de celles dont la régénération restera financée dans le cadre des CPER. Ce poste est ainsi dûment pris en compte dans les volets mobilités des CPER sur la période 2023-2027 qui ont été conclus ou sont en voie de l'être. Par ailleurs, les discussions relatives au volet mobilité du CPER 23-27 pour la région Nouvelle Aquitaine intègrent la réalisation du schéma directeur de l'étoile ferroviaire de La Rochelle, qui inclurait en particulier l'étude de la desserte entre La Rochelle et le département de la Vendée. Cette étude permettra de déterminer les besoins de desserte locale du territoire rochelais et l'opportunité d'ouvrir de nouvelles haltes ferroviaires comme à Marans ou à proximité de Fontenay-le-Comte.