Question de : M. Antoine Villedieu
Haute-Saône (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'entretien des voies fluviales navigables en France. Aujourd'hui, selon de multiples estimations, le pays compte entre 8 500 et 10 000 km de voies navigables. C'est un atout majeur à la fois pour les commerçants qui disposent de sources alternatives pour transporter leurs marchandises, pour le développement des activités touristiques mais également pour la transition écologique car le transport fluvial offre une excellente alternative au transport routier. En effet, le rapport rendu en février 2023 par le Conseil d'orientation des infrastructures à Élisabeth Borne pointe la nécessité de respecter les objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à savoir d'accroître le report modal des marchandises de la route vers le fluvial de 50 % d'ici 2030. Or, sur ces 10 000 km de voies fluviales navigables, seulement 5 000 sont véritablement exploitables en raison de plusieurs facteurs, notamment les sécheresses aquatiques mais également à cause de la prolifération de plantes aquatiques. Ces dernières mettent en péril la navigation des bateaux, ce qui pose un véritable problème tant pour le commerce que pour les activités touristiques. Petit à petit, de nombreuses bases se retrouvent dans l'obligation de fermer compte tenu des dangers et des risques encourus par les navigateurs. Malgré le manque d'investissement financier et humain dans le développement des voies navigables, l'entretien des infrastructures et la modernisation des équipements, les personnes et les organismes attachés aux ports de plaisance n'hésitent pas à prendre des initiatives personnelles pour lutter contre les sécheresses aquatiques et la prolifération des plantes aquatiques. De surcroît, alors que la France pâtit d'une absence de vision stratégique et d'une véritable ambition politique fluviale, celle-ci présente des avantages considérables dans plusieurs domaines. Il s'agit non seulement d'un impératif dans la poursuite du maillage territorial et de l'interconnexion avec l'Europe, mais également un levier majeur pour l'expansion du tourisme dont s'enrichit le pays. À cet égard, la planification de projets à grand gabarit, comme Saône-Moselle.Saône-Rhin, déjà inclus dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté aussi bien que dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en 2013, est indispensable pour perpétuer le développement de voies de transport de qualité tant sur le plan économique que sur l'aspect environnemental. Ainsi, il lui demande, d'une part, quelles sont les mesures qu'il entend mettre en place pour entretenir correctement les voies navigables fluviales et d'autre part, les solutions envisagées afin de pérenniser le projet Saône-Moselle.Saône-Rhin dans le contexte de la révision du RTE-T pour qu'il puisse continuer à bénéficier de financements cruciaux pour son avenir.