Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de pérenniser et amplifier l'engagement bénévole de sécurité civile en donnant aux associations et à leurs membres les moyens d'agir efficacement. Actrices incontournables de l'aide, du secours et de la formation en France, ces associations se sont pleinement impliquées dans la crise sanitaire de la covid-19, la guerre en Ukraine et les récents sinistres qui ont touché le pays (incendies de l'été 2022, tempêtes dans le Nord l'automne 2022) et entretiennent à ce titre des liens étroits avec les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État. Les catastrophes à répétition engendrées par le dérèglement climatique, un contexte international troublé et le risque terroriste toujours présent vont faire augmenter la mobilisation des bénévoles de ces associations dans l'aide et le secours aux populations sinistrées et victimes. Au-delà de leur mobilisation sur ces types de sinistres, les associations de sécurité civile assurent au quotidien leurs missions de premiers secours lors de tous types de manifestations sportives ou culturelles faisant d'elles des actrices essentielles du développement économique, social et touristique des territoires. En 2004 avec la loi de modernisation de la sécurité civile, en 2020 avec la loi créant le statut de citoyen sauveteur et, plus récemment en 2021, avec la loi dite « Matras », un dispositif législatif est venu consolider le modèle français de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Face aux défis auxquels le pays est confronté, la volonté d'aider est partagée par un très grand nombre de Français. Il convient, en renforçant ce dispositif législatif, de favoriser la concrétisation de ce désir en actions en permettant aux associations de sécurité civile de répondre encore plus efficacement aux sollicitations grandissantes des pouvoirs publics et en donnant un cadre valorisant à leurs bénévoles en faisant d'eux des acteurs à part entière de l'aide et du secours en France. En outre et plus largement, de telles dispositions faciliteraient le nécessaire et indispensable engagement des concitoyens au service de la Nation. Il demande donc au Gouvernement comment il entend, davantage encore qu'aujourd'hui, faciliter et pérenniser l'engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile ; améliorer la reconnaissance de leur engagement et favoriser la montée en compétence des citoyens ainsi que de renforcer la place et les moyens des associations agréées.