Réponse publiée le 28 mai 2024

Dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique et de forte inflation, à laquelle n'échappe pas la fonction publique territoriale, tous les leviers permettant de revaloriser la situation des agents territoriaux ont été mobilisés par le Gouvernement en 2022 et 2023. Ainsi, les agents publics ont bénéficié dès 2022 d'un ensemble de mesures de soutien du pouvoir d'achat. Les efforts du Gouvernement se sont poursuivis en 2023 : en complément de la revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice et des mesures indiciaires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé la mise en œuvre d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Les agents publics de la fonction publique territoriale peuvent, sur délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, percevoir cette prime lorsque la rémunération qu'ils ont perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 n'excède pas 39 000 euros (soit 3 250 euros bruts mensuels). Les modalités de mise en œuvre de cette prime, facultative pour les employeurs territoriaux, ont été précisées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023. Le Gouvernement est toutefois conscient des conséquences de ces mesures pour les finances des collectivités territoriales. Ainsi, même si les décisions ayant une incidence sur la masse salariale, comme celle relative au point d'indice, ne font pas l'objet d'une compensation de l'État, le Gouvernement a accepté, compte tenu du contexte exceptionnel lié à l'inflation, d'en tenir compte. Ainsi, pour la première fois depuis 13 ans, à l'initiative du Gouvernement, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État aux collectivités territoriales a augmenté de 320 millions d'euros en 2023. De plus, les bases de la fiscalité locale vont connaître une revalorisation de plus de 7 %. À cela s'ajoute d'autres mesures décidées par la loi de finances pour 2023 pour soutenir les finances des collectivités territoriales. Pour lutter contre les effets de l'augmentation des prix de l'énergie, les collectivités territoriales bénéficient du bouclier tarifaire étendu et de l'amortisseur électricité. Un filet de sécurité a été mis en place pour celles des collectivités qui connaîtraient une dégradation de leur situation du fait de l'évolution des coûts de l'énergie. Enfin, le Gouvernement a fait le choix de maintenir les dotations d'investissement à leur plus haut niveau et a instauré le fonds vert pour renforcer la capacité des collectivités à faire face aux enjeux de la transition écologique. La situation des collectivités s'est avérée globalement bonne à l'échelle nationale à la fin de l'exercice 2022, exercice qui a connu une revalorisation du point d'indice de 3,5 %. Cela n'exclut pas des situations individuelles plus fragiles, auxquelles le Gouvernement restera attentif. Le Gouvernement reste mobilisé et veille à l'évolution de la santé financière des collectivités territoriales.