Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour exposer sa question, n°  92, relative à l'hôpital du pays salonais.

M. Jean-Marc Zulesi. En ce début d'année, nous souhaitons une bonne santé, madame la ministre déléguée, à vous et à vos équipes mais aussi à l'ensemble de nos concitoyens. Si nous voulons que ce vœu se concrétise, il nous faut des structures hospitalières de qualité ; c'est l'objectif du Ségur de la santé et je me souviens en particulier d'une annonce faite en décembre 2021 par le Gouvernement, qui s’est engagé à investir 78 millions d’euros pour la reconstruction d'un hôpital qui m'est cher, l’hôpital du pays salonais, dans lequel les soignants et l'ensemble du personnel hospitalier s’investissent corps et âme pour accueillir les patients. Ils font face, dans des services où la capacité d'accueil est – disons-le – très largement dépassée, comme en témoigne l'état des urgences.

Dans cet hôpital, certains bâtiments ont été construits il y a plus de cent quinze ans. Face à cette situation, la communauté hospitalière a accompli un travail remarquable pour concevoir un projet de village santé et de reconstruction de l’hôpital – un projet soutenable et adapté aux besoins de ce territoire qui compte plus de 160 000 habitants.

Malheureusement, la flambée des prix de l'énergie et des matières premières a entraîné d’importantes conséquences sur le coût de la construction et les financements attendus. Cette situation a pour effet de doubler la somme à autofinancer par le centre hospitalier, dont la situation financière reste fragile, notamment compte tenu de l'engagement du personnel et de la direction pour faire face à la crise du covid-19.

Malgré l’engagement du Gouvernement, un soutien financier supplémentaire est désormais nécessaire afin que ce projet ambitieux aboutisse. Nous voulons une réorganisation territoriale des soins ; c'est une priorité du Gouvernement et de notre majorité. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous me confirmer l'ambition du Gouvernement concernant la reconstruction de l'hôpital du pays salonais ? Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour que ce village santé voie effectivement le jour ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. La démarche de reconstruction du centre hospitalier de Salon-de-Provence est pleinement soutenue par l'agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui a inscrit dès l'origine le dossier dans la stratégie régionale d'investissement, avec un accompagnement financier de 78 millions d'euros, acté dans le cadre du Ségur de la santé, pour un coût global initial évalué à 130 millions – soit un accompagnement à hauteur de 60 %. Notez que la région participe également au financement à hauteur de 6 millions d'euros.

Lors de sa séance du 23 février 2022, le comité régional d'investissement s'est prononcé favorablement sur l'éligibilité du projet, tout en formulant des recommandations visant à mieux cibler le projet médical et le développement de filières territoriales – un préalable nécessaire pour dimensionner le nouveau bâtiment.

Plusieurs réunions de suivi ont été organisées entre l'établissement et les services de l'ARS, qui ont permis de faire évoluer le dossier et ainsi de répondre aux éléments mis en avant par le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis). Le travail se poursuit également afin d'optimiser et de sécuriser la trajectoire financière.

Le centre hospitalier de Salon doit désormais faire parvenir à l'ARS une validation actualisée du coût estimatif du projet, intégrant les surcoûts identifiés que vous avez signalés, complétée de son analyse sur sa capacité d'autofinancement et sur ses marges d'emprunt. Sur cette base, une conférence des financeurs sera proposée pour valider un plan de financement.

Dans ce cadre partenarial, et sous réserve des réponses qui seront apportées par chacun, l'État est disposé à participer au financement des surcoûts, compte tenu de l'intérêt majeur que représente ce nouveau centre hospitalier dans le bassin de santé.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi. Votre engagement est clair concernant l'avenir de cet hôpital, ce qui est une bonne nouvelle pour notre territoire. Nous resterons bien entendu vigilants et engagés pour que ce projet aboutisse. Sachant que vous êtes une ministre de terrain, il ne me reste plus qu'à vous inviter à venir sur place vous rendre compte de l'engagement des personnels et de la direction de cet hôpital qui ne souhaitent qu'une seule chose : la bonne santé de nos concitoyens.