Question de : M. Frédéric Falcon
Aude (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2023

CRISE DU LOGEMENT

Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Falcon.

M. Frédéric Falcon. Permettez-moi, pour commencer, de dénoncer la méthode qui consiste à interpeller une présidente de groupe alors qu'elle ne peut pas répondre à des attaques indignes et honteuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Laure Lavalette. Exactement !

M. Frédéric Falcon. Vous n'avez même pas lu le rapport que vous évoquez, monsieur Sitzenstuhl ! Vous êtes lamentable, vous êtes la honte de cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. - Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)

M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Rémy Rebeyrotte . C'est honteux !

M. Frédéric Falcon. J'en viens à ma question. La France est entrée dans une crise du logement sans précédent, qui touche avant tout les Français les plus modestes. Dans les zones tendues, l'offre de logements locatifs notamment est insuffisante pour répondre à la demande. Contrairement à vos affirmations, cette crise n'est pas conjoncturelle ; elle résulte de l'absence d'une politique du logement ambitieuse depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Les taux d'intérêt ont été relevés et le secteur du bâtiment est confronté à une inflation des matières premières que vous êtes bien incapables d'endiguer.

Toutefois, la véritable cause en est la multiplication des normes que vous imposez. La complexe réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ou encore l'application sans discernement de l'objectif zéro artificialisation nette qui raréfie la disponibilité du foncier ont entraîné un effondrement de la construction des logements neufs : 370 000 livraisons sont attendues en 2023 et 275 000 seulement en 2024, alors que nous devrions construire 500 000 logements par an.

Après avoir sinistré le secteur de la construction, vous vous attaquez au parc de logements anciens, en interdisant progressivement la location des logements présentant un diagnostic de performance énergétique (DPE) G, F, puis E. Selon l'Insee, sans travaux de rénovation, près d'un logement sur deux ne sera plus autorisé à la location en Île-de-France au cours des prochaines années.

Vous organisez à grands coups de normes énergétiques, fondées sur des DPE aux critères discutables, l'effondrement de l'offre locative et la dépossession des petits propriétaires qui voient la valeur de leur bien dépréciée. Mais n'est-ce pas là l'objectif inavoué d'Emmanuel Macron, lui qui ne jure que par la finance ou la bourse et n'a de cesse d'attaquer la propriété immobilière enracinée et soutenue par une économie réelle, donc non délocalisable ?

Depuis 2017, vous avez raboté les aides personnalisées au logement (APL), le prêt à taux zéro, supprimé l'APL accession, réduit les dotations des bailleurs sociaux et vous vous apprêtez à supprimer le dispositif Pinel.

Allez-vous revenir sur les normes intenables imposées à l'immobilier et rendre aux Français les 15 milliards d'euros de la politique du logement que vous avez confisqués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Nous ne sommes jamais déçus quant à votre aptitude à exploiter une crise. La crise du logement est réelle, j'en conviens, mais vos réponses sont bien insuffisantes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon. C'est vous qui l'avez créée !

M. Olivier Klein, ministre délégué. L'objectif du Gouvernement, c'est de loger tous les Français, quel que soit l'état de leur compte en banque ; c'est de les sortir des passoires thermiques dans lesquelles il devient insupportable de vivre en été comme en hiver, parce qu'il y fait soit trop chaud, soit trop froid.

M. Sébastien Chenu. Vous êtes au pouvoir depuis des années !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Cet objectif a été engagé par le gouvernement précédent, qui a instauré le dispositif MaPrimeRénov', dont le succès est indéniable : 1,5 million de chantiers ont ainsi été réalisés depuis 2020. Jamais, à aucun moment dans l'histoire de ce pays, autant de chantiers de rénovation n'avaient été lancés.

M. Benjamin Lucas. Jamais depuis Vercingétorix !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Ce dispositif est un succès, parce qu'il permet aux propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants, de disposer des mêmes aides pour rénover leur logement.

M. Laurent Jacobelli. C'est le Gouvernement qu'il faut rénover !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Nous ne sommes donc pas en train, comme vous le prétendez, de spolier les propriétaires bailleurs. Nous les aidons au contraire, bien qu'ils perçoivent un loyer, parce que ces travaux doivent être réalisés urgemment.

Mme Marine Le Pen. Avec l'argent que vous leur avez pris ?

M. Olivier Klein, ministre délégué . Nous restons, bien sûr, attentifs à tous les pièges : le risque serait, par exemple, que des logements déclarés passoires thermiques ne basculent vers le meublé touristique.

Mme Caroline Parmentier. C'est une catastrophe !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Nous nous donnons donc les moyens d'y répondre, grâce notamment à une proposition de loi transpartisane, qui sera examinée à la rentrée, visant à interdire la location touristique des passoires thermiques. C'est aussi une priorité du Gouvernement.

M. Sébastien Chenu. Vous êtes des incapables !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Le nombre des accompagnateurs France Rénov' sera également accru : chaque Français saura ce qu'il doit faire dans son logement et pourra engager des travaux pour une rénovation à la fois performante et globale, à même de mettre fin aux passoires thermiques.

M. Laurent Jacobelli. Vous faites semblant de ne rien comprendre !