Texte de la question
M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences que les recommandations du rapport de la Cour des comptes pourraient avoir pour le cheptel et l'indépendance agricole de la France. Dans un rapport paru le 22 mai 2023, la Cour des comptes préconisait la réduction du cheptel bovin de France afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), de manière à lutter contre le réchauffement climatique. Cette réduction ne fera que sacrifier la profession au profit des grands acteurs de la mondialisation ultra-transformée, encouragée par le libre-échange de l'Union européenne et une vision déconnectée des réalités du Gouvernement. Or, dans un autre rapport paru le 20 juin 2023 à propos de la chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France, cette même juridiction pointait la baisse du nombre à la fois de bovins et d'exploitations dans la région. En 10 ans, ce furent 150 000 bovins (dont 20 000 dans le Nord) et 2 000 exploitations (dont 500 dans le Nord) en moins. Ainsi, les préconisations émises viennent exacerber les tensions et font craindre une augmentation des prix, à l'heure où ce secteur connaît d'ores et déjà une crise historique. Face au zèle des magistrats, M. le député défend une agriculture française axée sur le localisme, favorisant les circuits courts et ôtée des pressions du marché concurrentiel. Si la Première ministre assure que la filière a « un avenir » en France, en écho au rapport, le plan présenté par le Gouvernement quant à la réduction des GES prévoit pourtant une baisse de 19 % des émissions pour le secteur primaire, par rapport à 2019. Par conséquent, M. le député demande au ministre comment le Gouvernement compte protéger le cheptel français en proie aux pressions de la Cour et aux pressions des écologistes et des traités internationaux. Il souhaiterait également obtenir plus de précisions, notamment sur ce plan de réduction et s'il sera lourdement impacté suite à la parution du rapport.
Texte de la réponse
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a tenu à faire savoir qu'il était pleinement conscient du sentiment d'incompréhension et d'exaspération que cette publication a soulevée au sein du monde agricole, et plus particulièrement chez les éleveurs. Il a ainsi rappelé son soutien en s'exprimant publiquement à ce sujet devant la représentation nationale. En cette occasion, il a rappelé que lorsqu'il s'agit d'agriculture, et d'élevage en particulier, le débat public est trop souvent caractérisé par la méconnaissance des réalités du modèle d'élevage actuel et par le dogmatisme, les stigmatisations ou les caricatures qui y sont liées. Et c'est dans cet esprit que le Gouvernement, à travers la voix de la Première ministre, a réaffirmé le 30 mai 2023 que la France pouvait être fière de son modèle d'élevage bovin et a affirmé qu'il avait un avenir. C'est la raison pour laquelle la France s'est montrée déterminée à soutenir l'élevage à travers la nouvelle politique agricole commune, l'élevage étant la filière la plus soutenue, ou dans le cadre des relations commerciales, en s'opposant à l'accord avec le Mercosur. Ce choix est d'ailleurs cohérent avec les objectifs gouvernementaux en matière de transition environnementale et de préservation de la biodiversité. En effet, le modèle d'élevage français présente la particularité d'avoir de nombreuses externalités positives. Un hectare de prairie permanente permet ainsi l'absorption annuelle de 403 kilos de dioxyde de carbone (CO2). Chaque année, les prairies stockent ainsi 8 millions de tonnes de CO2 en France. L'élevage est également le garant du réseau de haies et d'autres infrastructures agro-écologiques qui participent à la préservation de la biodiversité, la lutte contre les incendies dans de nombreuses régions et au maintien de paysages ouverts. C'est enfin l'élevage qui produit les engrais organiques nécessaires à l'agriculture biologique. Le monde de l'élevage est aujourd'hui au cœur de nombreux défis, tels que l'évolution de la démographie agricole, les aspirations nouvelles des actifs agricoles, l'évolution des pratiques alimentaires ou encore l'adaptation et l'atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, il faut donc construire un nouveau cadre, dans lequel l'élevage aura toute sa place ; c'est tout le sens du Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles. Ce pacte sera l'occasion de réaffirmer que la France a besoin d'éleveurs et que sa souveraineté alimentaire passe aussi par cette reconnaissance.