Question de : M. François Gernigon (Pays de la Loire - Horizons et apparentés)
M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques individuelles. Depuis plusieurs années, les tarifs de rachat stagnent tandis que le prix de vente règlementé est en augmentation. Bien que le tarif de rachat ait été réévalué, passant de 10 centimes à 13 centimes pour les raccordements réalisés à partir du 1er novembre 2022, le questionnement reste entier pour les usagers ayant raccordé leur installation avant cette date. Alors que le développement de la production d'énergies renouvelables est un enjeu national, il apparaît capital de rendre attractives les conditions de rachat pour les particuliers et professionnels. Interpellé par des citoyens producteurs d'électricité photovoltaïque, il l'interroge sur l'opportunité d'une revalorisation du tarif de rachat en fonction des évolutions du prix de vente d'électricité.
Auteur : M. François Gernigon (Pays de la Loire - Horizons et apparentés)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 27 juin 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat