16ème législature

Question N° 9333
de M. François Gernigon (Horizons et apparentés - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque

Question publiée au JO le : 27/06/2023 page : 5750
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 14/11/2023
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques individuelles. Depuis plusieurs années, les tarifs de rachat stagnent tandis que le prix de vente règlementé est en augmentation. Bien que le tarif de rachat ait été réévalué, passant de 10 centimes à 13 centimes pour les raccordements réalisés à partir du 1er novembre 2022, le questionnement reste entier pour les usagers ayant raccordé leur installation avant cette date. Alors que le développement de la production d'énergies renouvelables est un enjeu national, il apparaît capital de rendre attractives les conditions de rachat pour les particuliers et professionnels. Interpellé par des citoyens producteurs d'électricité photovoltaïque, il l'interroge sur l'opportunité d'une revalorisation du tarif de rachat en fonction des évolutions du prix de vente d'électricité.

Texte de la réponse