Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les hébergements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, notamment en zone rurale. En France, chaque année, 213 000 femmes sont victimes de violences conjugales en moyenne. Le problème est plus important en zone rurale, où 47 % des féminicides ont lieu alors que seul un tiers de la population française y vit. Cela est dû à une plus grande vulnérabilité aux violences conjugales des femmes en milieu rural, conditionnée notamment par une plus grande pauvreté et précarité de ces femmes et, bien souvent, par la dépendance financière et matérielle à leur conjoint. La prégnance des stéréotypes de genre en milieu rural et un important contrôle social participent aussi à rendre les femmes résidant dans ces territoires plus vulnérables aux violences conjugales. Le manque d'information sur les moyens et les structures permettant d'accompagner les femmes dans ces territoires est marquant, seulement 26 % d'appels au 3919 proviennent de femmes vivant dans une zone rurale. Une des solutions existantes pour protéger les victimes de leur agresseur est de mettre à disposition des hébergements d'urgence, appelés « places fléchées ». À l'issue du Grenelle contre les violences conjugales de 2019, le Gouvernement a avancé le chiffre de 6 700 places existantes en hébergement d'urgence en septembre 2022, auxquelles 2 000 nouvelles places ont été ajoutées en 2020 et 2021. Le budget alloué aux places fléchées est estimé à 83 millions d'euros. Cette avancée n'est toutefois pas suffisante pour atteindre le nombre d'hébergements recommandé par les associations, d'au moins 20 000 places et ne suffit pas à respecter les objectifs fixés par la Convention d'Istanbul, ratifiée par la France. 40 % des victimes voulant quitter le domicile conjugal ne se voient proposer aucune solution d'hébergement et seulement 12 % des femmes prises en charge le sont dans des structures adaptées. De plus, le prix à la nuitée a été revu à la baisse en raison d'une augmentation de budget insuffisante. Actuellement, ce sont essentiellement les associations et collectivités locales qui prennent en charge cet hébergement. Le Gouvernement ne prend ainsi pas d'engagements pour assurer que ces places fléchées soient bien réparties sur le territoire et accessibles aux femmes résidant en milieu rural. Au regard de ces éléments, il lui demande si a été réalisé un état des besoins et des lieux de la répartition des hébergements d'urgence dans les territoires ruraux et si elle envisage de créer de nouvelles places fléchées en conséquence, tout en améliorant l'accès à l'information sur ces dispositifs pour toutes les femmes, notamment en milieu rural.