Depuis 2017, l'adoption d'un corpus législatif clair donne à l'État et à ses agents les moyens d'agir et de garantir le respect du principe de la laïcité à l'École : la loi n° 2019-791 pour l'école de la confiance du 26 juillet 2019 renforce la protection de la liberté de conscience afin de faire de l'école un lieu serein où chaque enfant puisse former son esprit critique ; la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé plusieurs délits afin de renforcer la protection des professeurs et des agents publics qui concourent au service public de l'éducation nationale. Depuis 2017, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a renforcé ses moyens afin de soutenir les personnels confrontés à des atteintes à la laïcité. Sur tout le territoire, 30 équipes académiques valeurs de la République répondent à tout signalement d'atteinte au principe de laïcité ou toute demande de conseils effectués par les directeurs d'écoles et les chefs d'établissement du 2nd degré. Au niveau national, l'encouragement au signalement a permis de dresser un état des lieux des atteintes à la laïcité et d'identifier l'ensemble des situations et leurs évolutions afin de proposer des réponses adaptées aux réalités. Face à l'augmentation des atteintes au principe de laïcité et à la part croissante des ports de tenues non conformes à la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, une note du 16 septembre 2022 a rappelé aux recteurs d'académie le cadre de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Le plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires publié au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022 a renforcé l'appui aux chefs d'établissements et protège l'ensemble de la communauté éducative et en particulier les professeurs selon quatre orientations : sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue ; renforcer la protection et le soutien aux personnels mis en cause ou menacés (messages haineux en ligne, actes d'intimidation, violences, harcèlement...), en signalant les faits, prenant les mesures d'urgence et accordant systématiquement la protection fonctionnelle à ses agents ; demander aux rectorats d'apporter aux chefs d'établissement des réponses rapides en cas d'urgence manifeste (conseil, aide juridique) ; former les chefs d'établissement. Pour affermir ce dispositif, une note de service publiée au BOENJS n° 32 du 31 août 2023 et adressée aux cheffes et chefs d'établissement, aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale, aux directrices et directeurs d'école, a rappelé que « la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire ». Cette note précise que « le port de tenues de type abaya ou qamis […] manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse [et] ne peut y être toléré ». Ainsi, en application de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, « à l'issue d'un dialogue avec l'élève, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée ». Dès le lundi 4 septembre 2023, les collèges et lycées particulièrement concernés l'an dernier par cette catégorie d'atteintes à la laïcité ont bénéficié d'un appui concret par des personnels formés (équipes académiques valeurs de la République, équipes mobiles de sécurité, inspecteurs d'académies-inspecteurs pédagogiques régionaux, etc.). Les recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. Le ministre a transmis aux chefs d'établissement un courrier à destination des parents par lequel il rappelle la nécessité du respect des principes de la République en matière de laïcité ainsi que l'interdiction du port des tenues ne respectant pas ladite loi du 15 mars 2004.