Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

SITUATION DE LA SOCIÉTÉ LE NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour exposer sa question, n°  93, relative à la situation de la Société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie.

M. Philippe Dunoyer. Ma question porte sur le secteur de l'industrie métallurgique et minière de Nouvelle-Calédonie – que vous connaissez bien, monsieur le ministre délégué, et depuis longtemps –, secteur qui revêt une importance capitale pour l'économie et l'emploi sur l'île.

Lors de votre récent déplacement en Nouvelle-Calédonie, notre attention a été appelée sur la situation de la Société Le Nickel (SLN), qui reste le premier employeur privé du territoire. Pour mémoire, en 2016, cette société a obtenu des prêts très importants de l'État – dont l'un, de 200 millions d'euros, octroyé par l'Agence des participations de l'État – pour surmonter les difficultés liées à la baisse des cours du nickel et éviter une cessation de paiement.

Les salariés et les sous-traitants ont consenti des efforts importants ; la productivité a augmenté. Hélas, depuis la hausse des coûts de l'énergie consécutive au conflit en Ukraine, la société vit à nouveau sous une épée de Damoclès. La SLN ne va pas bien, au point qu'il nous a été annoncé, fin novembre, qu'en l'absence d'un effort financier, elle fermerait à la fin janvier 2023. Nous y sommes.

Bien entendu, cette société, qui emploie des milliers de salariés, recourt à des centaines de fournisseurs et de sous-traitants et qui est essentielle au maintien de l'équilibre du système de protection sociale calédonien, ne peut pas, ne doit pas fermer. Indépendamment des efforts que peut consentir l'actionnaire majoritaire, Eramet, elle doit se tourner vers l'État.

Le Gouvernement s'est dit favorable à un soutien, à condition que soit élaborée une stratégie de long terme, stratégie qui est, du reste, tout à fait nécessaire, que ce soit pour la SLN ou pour le secteur. Néanmoins, nous sommes, en ce mois de janvier, à un moment fatidique.

Je souhaiterais donc savoir quelle méthode vous comptez utiliser, d'une part, pour organiser des discussions sur l'élaboration de cette stratégie minière et, d'autre part, pour engager des mesures de soutien immédiates, avant que ne tombe le couperet du dépôt de bilan.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance du secteur du nickel pour l'économie néo-calédonienne ; il s'agit du premier employeur du territoire, puisqu'il compte 2 200 salariés à Nouméa. Le soutien de l'État à l'industrie de transformation du nickel se chiffre, depuis des années, à plusieurs centaines de millions d'euros, voire un peu plus, et prend la forme de prêts garantis par l'État, de contributions financières aux investissements et de défiscalisations. Malgré des initiatives de sauvegarde prises par la Société Le Nickel, la situation de cette entreprise demeure fragile ; des choix seront à faire.

Je comprends l'inquiétude de tous ceux qui sont concernés, directement ou indirectement, par cette situation. Une large partie de la société calédonienne attend des réponses concernant son avenir. Une réunion interministérielle est programmée cette semaine pour apporter une réponse de court terme, qui laisse le temps de travailler. Le Gouvernement est en contact étroit avec les autorités locales et les parties prenantes pour suivre avec attention la situation de la SLN mais aussi celle de l'ensemble des activités liées au nickel en Nouvelle-Calédonie et pour élaborer une solution qui permette de préserver l'activité. Énergie, exportation, production : tel est le trépied sur lequel il nous faut travailler.

Pour cela, s'agissant de la SLN, l'État se tient prêt à étudier la possibilité d'établir un plan de redressement – des choix sont à faire, et l'aide immédiate permettra de se donner le temps d'y réfléchir –, sous réserve, bien entendu, de la participation de l'ensemble des parties prenantes et de la définition d'une stratégie à long terme. Celle-ci devra notamment permettre de pérenniser l'exploitation du nickel, de réussir la transition énergétique et de conforter le développement du territoire, notamment grâce aux exportations.

Au-delà de la situation de la SLN, il y va, de manière globale, de l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie, qui renvoie à d'autres questions. En tout cas, ne doutez pas de l'engagement du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer. Merci infiniment pour cette réponse, monsieur le ministre délégué. Je ne doute pas et personne ne doute, en Nouvelle-Calédonie, de l'engagement de l'État dans les discussions visant à dégager l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Comme vous l'avez rappelé, des groupes de travail doivent mener une réflexion approfondie pour aboutir à un modèle qui repose sur un nouvel équilibre entre les exportations de minerai brut, le minerai transformé et l'activité énergie, tout en tenant compte de l'évolution de la consommation énergétique.

Ce que vous venez d'indiquer est très important : je retiens de votre réponse que, dans la semaine, le Gouvernement va concéder ce qui était le plus délicat dans cette affaire, c'est-à-dire du temps, pour mener à bien les discussions sur l'avenir du nickel calédonien. Cette perspective offre un soulagement aux salariés et à leurs familles, aux sous-traitants, aux fournisseurs et aux employeurs.