Texte de la question
M. Paul Vannier interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur la naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne lors de la crise sanitaire. Dans un article du Parisien paru le 6 septembre 2020, M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et Marlène Schiappa alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté, affirmaient vouloir « accélérer la naturalisation des personnes de nationalité étrangère en première ligne lors du confinement (éboueurs, caissières, infirmières, médecins) qui ont entamé le parcours pour devenir français ». À la suite, une circulaire fixant les modalités de cette naturalisation accélérée et facilitée a été adressée aux préfets le lundi 14 septembre 2020. Elle leur permet de mobiliser la notion de « services rendus importants » pour réduire à deux ans au lieu de cinq la durée minimale de résidence en France exigée pour être naturalisé. Un an plus tard, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté se félicitait de la naturalisation de 12 000 travailleurs étrangers. La Cimade, association venant en aide aux migrants, aux réfugiés et aux étrangers en situation irrégulière, faisait état pour sa part en janvier 2021 de seulement 700 personnes naturalisées, soit moins de 1,5 % des 50 000 naturalisations annuelles. Le 28 janvier 2023, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative affirmait que la totalité des travailleurs étrangers en première ligne avait été naturalisée. M. le député alerte Mme la ministre sur le nombre important de sollicitations de travailleurs étrangers ayant poursuivi leur activité durant la crise sanitaire, dont la demande de naturalisation n'a toujours pas été traitée par les préfectures. Les associations pointent le caractère non exécutoire de la circulaire de 2020 et la libre appréciation des préfectures dans son application. M. le député déplore que la circulaire ne concerne que les étrangers en situation régulière en France et exclut de toute possible régularisation les 350 000 travailleurs sans-papiers qui vivent en France. Il souhaiterait, d'une part, connaître précisément le nombre de travailleurs étrangers ayant occupé des postes dits de « première ligne » et, d'autre part, le nombre d'entre eux ayant fait l'objet d'une naturalisation entre le 14 septembre 2020 et aujourd'hui.
Texte de la réponse
Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, de multiples acteurs économiques se sont pleinement mobilisés pour permettre la continuité de la vie de la Nation. Parmi eux, de nombreuses personnes de nationalité étrangère ont activement participé à l'effort national, avec dévouement et courage, et notre pays a pu compter sur leur solidarité et leur générosité. Par une instruction ministérielle du 14 septembre 2020, le Gouvernement a souhaité reconnaître leur engagement dans la lutte contre la pandémie durant la période d'urgence sanitaire, en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation. À cet effet, les services préfectoraux en charge d'instruire les demandes d'accès à la nationalité française, ont procédé à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers en vérifiant la contribution effective des personnes concernées. Les demandeurs ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, ont ainsi pu bénéficier d'une réduction de la durée minimale de résidence en France à 2 ans, contre 5 ans dans le droit commun, ainsi que d'un traitement accéléré de leur demande. Depuis le lancement du dispositif en septembre 2020, 28 614 personnes, dont 9 778 enfants mineurs pris en effet collectif, ont acquis la nationalité française dans ce cadre. En 2022, ce dispositif a permis à 14 049 personnes d'acquérir la nationalité française, soit près de 18 % du nombre total des acquisitions de la nationalité française dans le cadre des procédures relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (15 938 personnes en 2021, soit 17 % du nombre total des acquisitions cette année-là). Parmi les demandes déposées, celles formées par les professionnels de santé sont les plus largement représentées (25 % des demandes), suivies de celles formulées par les personnes rendant des services directs aux particuliers, dont les aides à domicile (12 % de l'ensemble des demandes). Les services en charge de l'instruction de ces demandes sont pleinement mobilisés et veillent à ce que chaque dossier entrant dans le champ d'application de l'instruction du 14 septembre 2020 soit traité dans les meilleurs délais. À cet égard, il reste uniquement 500 demandes en cours d'instruction sur les 23 407 dossiers déposés. Enfin, ce dispositif ne dispense nullement les déclarants et postulants de justifier du respect des conditions légales pour l'accès à la nationalité française posées par le Code civil, au nombre desquelles figure celle tenant à la régularité du séjour en France conformément aux dispositions de l'article 21-27 du Code civil. Ainsi, 3 666 dossiers ont fait l'objet d'une décision défavorable.