Réponse publiée le 5 décembre 2023

Les crédits d'impôt cinéma, audiovisuel et jeux vidéo dans les territoires d'outre-mer constituent, d'ores et déjà, des leviers puissants pour générer de l'activité dans ces territoires. En 2022, les dépenses de tournage de fiction en outre-mer bénéficiaires des crédits d'impôt ont ainsi représenté 20,2 M€, soit une augmentation de 38 % par rapport à 2019. Cette même année, la dépense fiscale associée s'élevait, pour ces territoires, à environ 7,2 M€. Par ailleurs, les entreprises implantées en outre-mer pourraient, dans un futur proche, être amenées à bénéficier davantage de ces dispositifs. En effet, si ces studios d'animation et de jeux vidéo (les principaux étant à la Réunion) ne peuvent pas encore prétendre à ces dispositifs fiscaux car ils sont prestataires et ne réalisent pas de projets en tant que producteurs délégués, cette situation devrait évoluer au fur et à mesure de leur développement. En second lieu, il paraît important de souligner que ces crédits d'impôt ne constituent pas le seul outil existant : ils s'insèrent dans une palette de dispositifs mis en place par l'État pour soutenir ces secteurs dans les territoires d'outre-mer. À cet égard, il convient d'abord de rappeler que les acteurs concernés peuvent prétendre à la fois aux dispositifs de droit commun du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) – soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, soutiens aux exploitants de salles de cinéma, etc. – de Bpifrance ou de l'Institut français pour le financement du cinéma et des industries culturelles, mais aussi à des dispositifs spécifiques opérés par le CNC. À titre d'exemple, il existe une aide sélective pour les producteurs d'œuvres cinématographiques intéressant les cultures d'outre-mer et tournées dans ces territoires. 7 projets ont été aidés à ce titre en 2022. En outre, à ces dispositifs s'ajoutent également les conventions conclues avec les collectivités territoriales concernées, qui visent à formaliser le soutien de l'État aux priorités stratégiques portées par les différents exécutifs locaux. Ces conventions permettent notamment au CNC d'abonder les fonds de soutien à la création et à la production de ces collectivités, fonds qui représentent, au total, plus de 6,2 M€ en 2022. Enfin, le soutien apporté – dans le cadre de France 2030 – à trois structures de formation implantées dans les territoires d'outre-mer devrait alimenter cette dynamique positive, en y facilitant l'émergence d'une main d'œuvre qualifiée et parfaitement adaptée aux besoins actuels de ces secteurs. Au total, ces quelques éléments – non exhaustifs – illustrent à quel point l'État encourage d'ores et déjà ces activités dans les territoires d'outre-mer, non seulement par le biais des dispositifs de droit commun, mais aussi grâce à des actions ciblées, tenant compte des spécificités de ces territoires.