Texte de la question
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'organisation des compétitions sportives au regard de l'inflation et plus particulièrement du renchérissement des prix du carburant. À l'occasion des championnats, les clubs locaux effectuent de nombreux déplacements et cela engendre des frais kilométriques pour eux dans des budgets déjà très contraints. Dans le Nord, le club de football de Tourcoing a appelé son attention sur l'organisation régionale des compétions de football pour la rentrée et qui ne semble pas prendre suffisamment en compte les impératifs écologiques de réduction de l'empreinte carbone et les prix à la hausse du carburant. Cette situation inflationniste pousse même certains clubs à annuler des tournois qu'ils jugent moins importants pour économiser. Il lui demande donc si elle compte développer un plan d'action relatif à l'organisation des évènements sportifs au regard des contraintes de l'environnement écologique et économique et comment elle peut soutenir encore davantage les clubs locaux, base du sport de haut niveau et du sport loisir.
Texte de la réponse
La transition écologique du sport est une priorité du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Deux principales réalisations sont à souligner au regard des enjeux de déplacements liés aux évènements sportifs amateurs. La première consiste en la mise à disposition d'Optimouv, solution innovante qui combine géolocalisation d'équipes, de personnes et de lieux ainsi que des calculs d'itinéraires et d'empreinte carbone pour optimiser les poules et les lieux de rencontre, afin de réduire le nombre de kilomètres parcourus lors des pratiques sportives ou dans le cadre du fonctionnement du mouvement sportif. Optimouv permet ainsi de réduire d'au moins 15 % les déplacements des rencontres sportives, et donc leur coût, sans en réduire le nombre. L'utilisation de cet outil est encouragée par la mesure 19 du plan de sobriété énergétique du sport, annoncé et publié le 13 octobre 2022. Dans ce cadre, la direction des sports s'est engagée à former les fédérations à l'utilisation d'Optimouv d'ici à l'été 2023. Enfin, il convient de rappeler s'agissant des coûts de déplacement qu'une aide de l'État demeure applicable pour les kilomètres restants à parcourir à travers la remise à la pompe, valable pour tout type de déplacement et de véhicule, actuellement de 30 centimes par litre. La seconde se traduit par la co-construction, avec WWF France, d'une charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d'évènements sportifs, conçue comme un outil de structuration d'une démarche de développement durable. Cette charte fixe, entre autres, des objectifs relatifs à la mobilité durable à atteindre à horizon 2024. La Fédération française de football est ainsi par exemple signataire de la charte pour les matchs de l'équipe de France masculine au stade de France et la finale de la coupe de France, mais tous les types de matchs pourraient être couverts. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique du sport précité, le ministère chargé des sports s'engage à accentuer son effort pour accélérer le déploiement de la charte des 15 engagements écoresponsables (mesure 25). Parallèlement, pour accompagner une démarche plus globale de développement durable au sein des fédérations, le ministère chargé des sports : a créé et anime, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un club développement durable des fédérations sportives et ligues professionnelles, auquel participe activement la Fédération française de football qui, par ce biais, bénéficie donc des informations réglementaires, de partage de bonnes pratiques, etc. en matière notamment d'optimisation des moyens de transport et d'organisation des compétitions ; développe, avec Paris 2024 et le CNOSF, le dispositif Coach Climat Evènements qui a pour ambition d'être un outil pédagogique, gratuit pour tout organisateur d'évènement sportif français, permettant de mesurer, à partir d'une méthode robuste et unique, l'empreinte carbone d'un évènement, d'identifier les postes les plus émetteurs (déplacements, restauration et hébergement, logistique, numérique, etc.) et sur cette base de construire un plan d'actions adapté (à partir d'actions concrètes directement proposées par l'outil et dont le potentiel d'émissions évitées est calculé dans l'outil). Par ailleurs, dans le cadre du plan de sobriété énergétique (mesure 27), le CNOSF, ses structures déconcentrées, les fédérations et les ligues professionnelles s'engagent chacun à désigner un référent énergie (électricité, gaz, carburant), auxquels le CNOSF va proposer dès 2023 une formation spécifique. Enfin, le ministère chargé des sports a annoncé le 13 octobre l'installation, en novembre 2022, d'un groupe de travail sur l'adaptation des pratiques sportives au changement climatique qui aboutira sur un plan d'adaptation en mai 2023. L'objectif est de garantir une pratique sportive de qualité, maintenir la sécurité et la santé des pratiquants, mieux gérer les risques, contribuer à la sensibilisation, à la transformation des normes sociales et à l'accumulation des connaissances, tout en tenant compte de l'évolution de l'acceptabilité des populations et en veillant à conserver les bénéfices du sport pour la société.