Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2023

DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES EN OUTRE-MER

Mme la présidente. La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau. Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu récemment aux Antilles et avez pu constater la situation, ô combien difficile, d’exercice des missions de justice en Martinique comme en Guadeloupe.

Si elle est préoccupante dans l’Hexagone, la situation des prisons est dramatique dans les territoires d'outre-mer. C’est vrai non seulement aux Antilles mais aussi à La Réunion, comme en témoignent les députés réunionnais, et à Mayotte, comme l’atteste le mouvement de grève qui touche la prison.

J'appelle votre attention sur les centres pénitentiaires dans nos régions qui ne disposent d’aucune unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) pour la prise en charge psychiatrique ni d'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) pour les soins somatiques. Ils ne disposent ni d’équipe régionale d’intervention et de sécurité (Eris) ni de pôles de rattachement des extractions judiciaires (Prej).

En Martinique, pour prendre en charge médicalement les détenus, il n’y a que cinq chambres sanitaires carcérales au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique situé à Fort-de-France. Nous avons pu constater, lors d’une visite, l'état des plus indignes dans lequel elles se trouvaient, un état honteux pour un État républicain.

La Martinique, la Guadeloupe, comme la Guyane et La Réunion ont pourtant grand besoin de ces unités sanitaires spécialisées. Ces territoires sont frappés d’une double peine : une partie de leur population carcérale vieillit et a donc besoin de soins plus réguliers et plus constants ; l'autre partie est composée de détenus de plus en plus jeunes qui souffrent de pathologies spécifiques nécessitant un accompagnement sanitaire et surtout psychologique.

Magistrats, médecins, professionnels pénitentiaires sont unanimes : il faut implanter UHSA, UHSI, Eris et Prej, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : à quand l'implantation de ces structures dans nos pays afin de résorber cette trop importante et grave inégalité structurelle entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer, singulièrement la Martinique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous prie d'excuser le garde des sceaux, en ce moment au Sénat pour l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice, examen à l'occasion duquel il est précisément question d'engager de nouveaux moyens.

Vous posez des questions légitimes sur un sujet que le garde des sceaux et le Gouvernement prennent très au sérieux.

Vous savez qu'un plan pour créer 15 000 places supplémentaires de prison est actuellement déployé. Il constitue un levier pérenne pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer de fait les conditions de détention et de travail pour les personnels.

Vous l'avez rappelé, le garde des sceaux s'est récemment rendu en Martinique ; vous connaissez l'attention qu'il porte à votre territoire. Il a posé à Ducos, le mois dernier, la première pierre d'une des douze structures d'accompagnement vers la sortie du territoire national. Il y a également inauguré le premier atelier en outre-mer du service de l'emploi pénitentiaire qui permet aux détenus qui le souhaitent de travailler. Les services de l'administration pénitentiaire œuvrent avec l'hôpital pour améliorer concrètement la prise en charge des détenus qui ont besoin de soins.

Si nous ne pouvons pas pour le moment vous annoncer formellement la création d'UHSI ou d'UHSA, nous pouvons vous assurer qu'à la fin de l'année, huit chambres sécurisées seront disponibles à l'hôpital pour assurer la prise en charge somatique mais aussi psychiatrique la plus adaptée possible. Une feuille de route santé-justice 2023-2028, visant à améliorer l'ensemble des dispositifs dédiés à la prise en charge sanitaire des détenus, est en cours de rédaction.

La sécurité pénitentiaire est une préoccupation majeure du garde des sceaux. Une équipe locale de sécurité pénitentiaire sera déployée pendant l'automne prochain à Ducos.

Ce type de démarche est également prévu pour les autres territoires ultramarins que vous avez cités. L'outre-mer est éloigné géographiquement mais très présent dans l'action du ministère et du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Marcellin Nadeau – auquel il ne reste que deux secondes.

M. Marcellin Nadeau. Notre conviction est la suivante : les ministres font un petit tour et puis s'en vont, mais nos problèmes restent entiers. Donnez-nous ces structures : nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)