Texte de la question

M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'étude SNCF Réseau visant à permettre la circulation des trains de nuit. Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), il était demandé à l'État d'étudier « le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit » (rapport TET). Aujourd'hui, M. le député lui demande de préciser les modalités concrètes de développement des tranches des trains de nuit dans le cadre de l'augmentation des travaux de modernisation (AFNT, AFSB et axe POLT). Depuis 2020, de nombreux usagers et collectifs alertent sur la dégradation des circulations du train de nuit Paris-Rodez du fait des travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le train de nuit arrive en quai parisien, mais avec 2 h 30 de retard. Les trains de nuit sont nécessaires, l'augmentation des villes desservies annoncées par le comité du 24 mai 2023 est essentielle mais un bon fonctionnement des lignes est indispensable. Ministre de la transition écologique, Mme Élisabeth Borne confirmait que le train de nuit « peut constituer [...] une alternative très intéressante à l'avion ». Première ministre, Mme Borne souhaite « relancer » les trains de nuit, en suivant les préconisations du dernier rapport du Comité d'orientation des infrastructures (COI). Sont repris les objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 : des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres. Face à l'urgence écologique, climatique, écologique, sociale et industrielle, M. le député ne peut que souscrire à ces objectifs, qui doivent être atteint. Selon les chiffres du magistère de M. le ministre, la fréquentation des lits-couchettes a augmenté de 41 % entre 2019 et 2022. Ces trains sont bien remplis mais encore faut-il qu'ils puissent circuler. Sur les décennies à venir, les nombreux travaux de rénovation sur les lignes risquent de perturber l'avenir des trains de nuit occitans et pyrénéens. M. le député se demande donc s'il n'est pas urgent de repenser et soutenir d'autres itinéraires. En effet, ces travaux, certes nécessaires, peuvent nuire à la renaissance du train de nuit. Dans les années 2000, ils impactaient déjà les circuits et soutenaient le déclin des trains de nuit. Ce déclin est aussi en partie lié à des matériaux vieillissants et à un État désengagé. Aujourd'hui, le projet de « relance » des trains de nuit ne peut se réaliser et se pérenniser que s'il met en évidence les forces et non plus les faiblesses d'intervention de la puissance publique dans le secteur ferroviaire. Aussi, l'État annonçait 100 milliards d'euros pour le ferroviaire. Les annonces doivent entraîner des actions, surtout des solutions. M. le député voudrait donc connaître la position de M. le ministre au sujet de la circulation effective et pérenne des trains de nuit occitans et pyrénéens face au cumul des travaux. Il convient d'encourager SNCF Réseau et les autorités décisionnaires d'être à l'écoute de l'ensemble des parties prenantes, comme le préconise la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et comme le met en œuvre le Comité de suivi des dessertes ferroviaires, afin d'éclairer sur les solutions possibles. Dans cette optique, la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) a annoncé avoir commandé une étude à SNCF Réseau pour trouver des solutions pour la circulation des trains de nuit. Ainsi, il se demande si cette étude sera rendue publique pour éclairer la réflexion de l'ensemble des parties prenantes et si oui, à quelle échéance.