Question de : M. Kévin Pfeffer (Grand Est - Rassemblement National)

M. Kévin Pfeffer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les différences de tarifications appliquées sur la ligne à grande vitesse Paris-Francfort, qui dessert notamment les gares de Forbach en Moselle et de Sarrebruck en Sarre. Ces deux gares situées de part et d'autre de la frontière sont distantes d'une dizaine de kilomètres seulement. De ce fait, le tarif des billets de train et la disponibilité des places pour ces deux destinations devraient être équivalentes, voire tout à fait similaires. Or, dans la réalité, un voyageur qui prend le train à, ou à destination de, Forbach, paie régulièrement un tarif environ 20 % plus élevé que s'il le prend à, ou à destination de Sarrebruck. C'est une véritable injustice qui amène les habitants de Moselle-est à choisir régulièrement la gare allemande voisine pour leurs voyages. Pire encore, pour un même train, les disponibilités sont parfois différentes selon la gare choisie alors même que des places du train n'ont pas été vendues. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en œuvre pour harmoniser les grilles tarifaires domestiques et internationales sur ces trajets afin de mettre fin à l'injustice qui pénalise les voyageurs français.

Réponse publiée le 11 juin 2024

Le Gouvernement est attentif à la desserte des territoires et aux tarifs des billets de train. Cependant, SNCF Voyageurs est libre de choisir sa politique commerciale sur les services ferroviaires librement organisés qu'elle opère, tels que la ligne Paris-Francfort. Le cadre dans lequel ces circulations sont opérées induit une particularité dans les tarifs opérés. En effet, les circulations à grande vitesse sur l'axe Paris-Francfort sont assurées par des trains issus d'une collaboration entre SNCF Voyageurs et Deutsche Bahn. Sur cet axe international, ces deux entreprises ont décidé conjointement de gérer différemment les ventes des billets, en distinguant les trajets domestiques (c'est-à-dire intégralement réalisés en France ou en Allemagne, tel que le Paris – Forbach), des trajets transfrontaliers (tel que le Paris – Sarrebruck). Cette pratique favorise, à dessein, la clientèle internationale pour laquelle l'offre Paris-Francfort a été originellement conçue et dont les recettes sont indispensables au financement de ces circulations de longue distance, particulièrement coûteuses. La disparité des prix et de la disponibilité des billets provient donc du contingentement des billets Paris-Forbach.