Question écrite n° 9544 :
Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant

16e Législature
Question signalée le 9 octobre 2023

Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la stratégie que le Gouvernement entend mettre en place afin de reconnaître la place des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant et artisan. En effet, de nombreuses Françaises sont largement impactées notamment du point de vue financier après de nombreuses années de travail au côté de leur conjoint. Une action de l'État pour les soutenir apparaît comme étant nécessaire. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 octobre 2023

Date :
Question publiée le 4 juillet 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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