16ème législature

Question N° 955
de M. Daniel Labaronne (Renaissance - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Écologie

Rubrique > eau et assainissement

Titre > Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau

Question publiée au JO le : 30/08/2022 page : 3874
Réponse publiée au JO le : 31/01/2023 page : 904
Date de changement d'attribution: 13/12/2022
Date de signalement: 01/11/2022

Texte de la question

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation d'anciennes caves souterraines devenues sites de stockage d'eau. En Indre-et-Loire par exemple, le comité départemental de spéléologie a repéré quelques anciennes champignonnières transformées avec l'arrêt de l'exploitation et des pompages en véritables châteaux d'eau souterrains. Ces cavités souterraines constituent des réserves de plusieurs milliers de mètres cubes d'eau, situées à quelques dizaines de mètres sous la surface du sol et ne sont pas répertoriées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou d'autres organismes. Ces cavités sont pour la plupart privées mais sont souvent abandonnées et inutilisées. D'importantes quantités d'eau ont ennoyé les galeries abandonnées suite au manque d'entretien du drainage ou à l'arrêt des pompages. Cette eau pourrait être utilisée en période de grande sécheresse comme celles que l'on a connues récemment. Pour cela, il faudrait qu'un organisme comme le BRGM, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ou l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) dresse la liste de ces stockages naturels d'eau souterraine et qu'avec l'accord des propriétaires, les volumes d'eau et leur taux de recharge soient estimés durant la période estivale, avant d'envisager des captages et leurs éventuelles conséquences sur la stabilité des sites souterrains. Si les périodes de sécheresse devaient malheureusement devenir la norme, il serait souhaitable d'entamer ce travail dès aujourd'hui. Il souhaiterait par conséquent savoir quel organisme pourrait prendre en charge cette action de répertoriage et quel processus d'exploitation pourrait être envisagé.

Texte de la réponse

En France chaque année l'ensemble des dommages occasionnés par des mouvements de terrain liés à des cavités souterraines (effondrements), ont des conséquences humaines et socio-économiques considérables. Dans le cadre de la politique de prévention des risques naturels, le Bureau de recherches géologiques et minières recense les cavités au sein de la base de donnée « Cavité » à des fins de recueil, d'analyse et de restitution des informations de base nécessaires à la connaissance et à l'étude préalable des phénomènes liés à la présence de cavités. La base BDCavité mémorise de façon homogène, l'ensemble des informations disponibles en France et contribue au porté à connaissance, qui relève du rôle de l'État en matière de prévention des risques. En effet, qu'elles soient d'origine naturelle (creusées par l'eau en milieu soluble), ou anthropique (marnières, tunnels…), les cavités souterraines peuvent affecter la stabilité des sols. Ces informations sont d'ailleurs également disponibles sur le site. La base n'est pas nécessairement exhaustive mais contient un grand nombre de cavités naturelles ou anthropiques, les cavités citées pourraient ainsi y être renseignées, si tel n'est pas déjà le cas. Néanmoins l'exploitation de telles cavités pose de réelles questions de risques liés à l'ennoiement ou la remise en pompage et de variation des niveaux de remplissage, qui dépendent de la nature des terrains. En outre, au-delà de ces risques de mouvement de terrain, les prélèvements devront être considérés au regard des réglementations les encadrant, notamment en matière de risque sanitaire en fonction de l'utilisation qui serait faite de l'eau. Il conviendrait ainsi d'analyser l'opportunité de cette exploitation au cas par cas.