Réponse publiée le 19 décembre 2023

Les gendarmes et les policiers assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de leurs concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont la cible de violences, notamment dans le cadre de « refus d'obtempérer ». Néanmoins, la gendarmerie et la police ne recensent pas spécifiquement les agents blessés dans le cadre de refus d'obtempérer. A contrario, les « agressions avec véhicule », c'est-à-dire lorsqu'un véhicule fonce délibérément en direction d'un militaire, le sont par la gendarmerie.  Ainsi, le nombre de gendarmes blessés en service depuis 2017, consécutivement à une agression par véhicule, est détaillé dans le tableau suivant :

Il convient cependant de noter que les « agressions par véhicule » peuvent résulter d'un refus d'obtempérer ou d'une autre situation (ex : des gendarmes en patrouille pédestre qui sont volontairement percutés par l'arrière par un automobiliste). Néanmoins, la grande majorité des blessés lors d'une agression avec véhicule le sont dans le cadre d'un refus d'obtempérer. Pour ce qui concerne la police nationale, les policiers blessés du fait d'un refus d'obtempérer ne font pas l'objet d'une comptabilisation spécifique. En revanche, sont recensés, parmi les policiers actifs blessés en mission de police, ceux victimes de blessures volontaires du fait d'un tiers, qui peuvent inclure - mais pas seulement - les refus d'obtempérer, puisqu'elles comptabilisent les agressions par tout moyen. Les données en la matière sont comme suit : Les violences volontaires du fait d'un tiers restent la première cause de blessures pour les policiers actifs : elles représentent 65 % des blessures en 2022. Il doit par ailleurs être souligné que depuis 2020, trois policiers sont décédés à la suite d'un refus d'obtempérer lors d'interventions de police. Alors que les gendarmes et les policiers sont la cible de violences répétées, tout est mis en œuvre pour leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possibles.