Question écrite n° 9579 :
Dépenses personnelles du chef de l'État

16e Législature
Question signalée le 22 janvier 2024

Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune interroge Mme la Première ministre sur les dépenses personnelles du Président de la République. L'état exhaustif des remboursements des dépenses personnelles du chef de l'État fait l'objet d'une transmission aux magistrats de la Cour des comptes lors du contrôle annuel de la présidence de la République. Elle lui demande de communiquer cet état exhaustif à la représentation nationale.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Christine Pires Beaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Première ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 janvier 2024

Date :
Question publiée le 4 juillet 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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