Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accueil des élèves non francophones arrivant dans les écoles élémentaires publiques. Dans le département du Puy-de-Dôme comme partout en France, les professeurs des écoles faisant partie de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) alertent quant aux conditions d'exercice de leur mission qui devient impossible à mener faute de moyens. L'obligation d'accueil dans les écoles et établissements publics s'applique de la même façon pour les élèves étrangers que pour les autres élèves. Dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, de nouveaux élèves étrangers arrivent chaque semaine dans les écoles élémentaires publiques. Ce sont des enfants de familles demandeuses d'asile ou de migrants qui s'expriment dans leur langue maternelle et ont souvent été exposés à des situations traumatiques. À leur arrivée, il est donc indispensable de leur porter une attention toute particulière et de leur laisser du temps pour apprendre le français et à devenir élève. Selon la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012, actuellement en vigueur, il est préconisé un « enseignement intensif du français d'une durée hebdomadaire de 9 heures minimum », assuré par les UPE2A. Or dans l'agglomération de Clermont-Ferrand, les enseignants en soutien linguistique, trop peu nombreux, ne peuvent dispenser qu'une ou deux heures pour chaque groupe d'élèves, bien loin des 9 heures réglementaires. Et depuis l'année 2023, cette aide déjà insuffisante n'est même plus possible pour tous les élèves qui arrivent sur Clermont-Ferrand. En effet, alors qu'en 2000 on comptait 4 enseignants pour 60 élèves, ils ne sont plus que 5 en 2023, pour 215 élèves. Dès lors, la tâche devient impossible à réaliser correctement, les enseignants étant contraints de diviser le temps d'accompagnement ou de sortir prématurément du dispositif certains élèves qui en auraient encore besoin. Pourtant, il ne fait aucun doute que sans un suivi linguistique efficace à leur arrivée en France, certains élèves ne pourront jamais avoir une scolarité normale. C'est d'ailleurs ce constat que la Cour des comptes a fait dans un rapport publié en mars 2023 concernant la scolarité des élèves allophones. Elle y pointe que l'absence de soutien linguistique peut expliquer des lacunes en français à l'arrivée en 6e et précise que dans certains pays, ce soutien s'étend sur plusieurs années. Il faut donc débloquer en urgence des moyens supplémentaires pour d'une part faire face à l'augmentation du nombre d'élèves étrangers et d'autre part assurer un accueil dans de bonnes conditions. Sinon quelle place la société française réserve-elle à ces enfants si les moyens de leur accueil à l'école élémentaire ne sont pas à la hauteur ? Au regard de ce cri d'alerte, il lui demande de prendre toute la mesure de ce que représente pour l'avenir, l'accueil de ces élèves et d'ajuster les dotations en augmentant le nombre de postes d'enseignants UPE2A, notamment dans le département du Puy-de-Dôme.