Réponse publiée le 26 décembre 2023

Les travaux réglementés peuvent, par dérogation, être confiés à des jeunes âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, qu'ils soient sous statut scolaire, ou dans le cadre d'un contrat de travail, pour les besoins de leur formation professionnelle, moyennant le respect de certaines formalités et obligations en matière de prévention des risques s'imposant à leur employeur ou au chef d'établissement qui les accueille pour leur formation. Et ce, notamment au regard de la nature des travaux que le jeune doit effectuer dans le cadre du suivi de sa formation professionnelle, ou de la dangerosité inhérente à ce type d'activité. Tout employeur souhaitant affecter un jeune à des travaux réglementés pour les besoins de sa formation professionnelle doit transmettre à l'inspection du travail préalablement à son affectation au poste de travail une déclaration de dérogation aux travaux interdits (article 4153-41 du Code du Travail). Valable 3 ans, cette mesure déclarative rénovée et simplifiée, notamment par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015, permet une réelle facilitation des démarches et vient ainsi remplacer l'ancienne procédure de demande d'autorisation de dérogation aux travaux interdits, qui nécessitait une décision d'autorisation de l'inspection du travail. Toutefois, ces dispositions obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent pas être considérées comme un frein à l'accueil des stagiaires de la voie professionnelle. La répartition des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) est organisée par l'établissement scolaire en tenant compte des spécificités des secteurs professionnels et des métiers, des capacités locales d'accueil des entreprises, ainsi que des projets pédagogiques. Leur organisation est pensée sur le cycle de formation et les différentes périodes peuvent ainsi être graduées pour intégrer progressivement de nouvelles activités réglementées au fur et à mesure de la formation. La réalisation des travaux autorisés aux mineurs prévus au référentiel peut être reportée à une autre période. Les établissements peuvent aussi moduler le nombre de semaines de PFMP pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité. De plus, avant l'affectation des élèves aux travaux réglementés, les professeurs concernés veillent à dispenser la formation à la sécurité, adaptée à l'âge, au niveau de formation et à l'expérience professionnelle de l'élève et à en organiser l'évaluation. Celle-ci doit être réalisée au fur et à mesure des progressions pédagogiques de l'élève et avant l'affectation de l'élève aux différents postes de travail concernés par la déclaration de dérogation à l'exercice des travaux réglementés.